Carte d'ancien combattant
gepeMERIGNAC
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Modifié par BmV le 17/03/2016 à 22:06
gepeMERIGNAC Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2022 - 18 mars 2016 à 09:37
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4 réponses
bonjour,
C'est valable pour une demande de carte d'invalidité, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas aussi valable pour une carte d'ancien combattant.
Donc pour moi, oui .
C'est valable pour une demande de carte d'invalidité, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas aussi valable pour une carte d'ancien combattant.
Donc pour moi, oui .
gepeMERIGNAC
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23 août 2022
17 mars 2016 à 18:06
17 mars 2016 à 18:06
le problème est de savoir s'il faut tenir compte de la date de ma demande soit le 30.12.2015 ou de celle de la délivrance de la carte soit 2016
Dans le premier cas, pas de problème pour la déclaration d'impôt à faire pour 2016
Dans l'autre cas, il faudra attendre 2017
Alors , quelle date faut-il retenir?
Merci
Dans le premier cas, pas de problème pour la déclaration d'impôt à faire pour 2016
Dans l'autre cas, il faudra attendre 2017
Alors , quelle date faut-il retenir?
Merci
flocroisic
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17 mars 2016 à 18:30
17 mars 2016 à 18:30
Bonjour
oui, c'est la date de la demande qui compte.
Voir le paragraphe 160 du lien suivant :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
donc vous pourrez en bénéficier sur votre declaration 2015 à déposer en mai 2016
oui, c'est la date de la demande qui compte.
Voir le paragraphe 160 du lien suivant :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
donc vous pourrez en bénéficier sur votre declaration 2015 à déposer en mai 2016
gepeMERIGNAC
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23 août 2022
18 mars 2016 à 09:37
18 mars 2016 à 09:37
Je vous remercie de cette info qui lève mes doutes
GEPE
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