Régime particulier des travailleurs frontaliers France-Belgique
tomas57
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Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 27 mars 2016 à 09:25
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Cinoworus
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27 mars 2016 à 09:25
27 mars 2016 à 09:25
Bonjour,
Depuis 2012 le statut de frontalier avec la Belgique n'existe plus pour les nouveaux salariés.
Ceux qui avaient le statut avant 2012 restent dans le dispositif jusqu'en 2033.
L'imposition dépend ensuite du lieu de résidence fiscal, déterminé par les intérêts familiaux et économiques. Votre fils et sa femme peuvent donc être imposés en Belgique (habitation en Belgique, un des deux travaille en Belgique,...)
Voyez avec le SIP des non-résidents pour plus d'informations :
sip.nonresidents@dgfip.gouv.fr
Cordialement.
Depuis 2012 le statut de frontalier avec la Belgique n'existe plus pour les nouveaux salariés.
Ceux qui avaient le statut avant 2012 restent dans le dispositif jusqu'en 2033.
L'imposition dépend ensuite du lieu de résidence fiscal, déterminé par les intérêts familiaux et économiques. Votre fils et sa femme peuvent donc être imposés en Belgique (habitation en Belgique, un des deux travaille en Belgique,...)
Voyez avec le SIP des non-résidents pour plus d'informations :
sip.nonresidents@dgfip.gouv.fr
Cordialement.