Régime particulier des travailleurs frontaliers France-Belgique

tomas57 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 18:15
Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 27 mars 2016 à 09:25
Bonjour,
Mon fils qui habite et travaille en France envisage de déménager pour vivre avec sa conjointe qui elle pourrait travailler en Belgique (les 2 possèdent la nationalité française). Le lieu de travail de mon fils se situe dans la zone frontalière franco-belge, il en est de même pour le futur lieu de résidence de son épouse et où mon fils souhaite donc déménager. Le couple est marié et possède 2 enfants.

J'aimerais ainsi obtenir des éclaircissements sur l'imposition dont ils seront redevables. Qui doit déclarer ? Déclaration fiscale commune? double imposition et dans quels pays?...
Bien qu'ayant consulté la convention fiscale franco-belge, j'admets avoir beaucoup de mal à m'y retrouver dans le régime particulier des travailleurs frontaliers...

Merci de votre aide.

1 réponse

Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 13
27 mars 2016 à 09:25
Bonjour,

Depuis 2012 le statut de frontalier avec la Belgique n'existe plus pour les nouveaux salariés.
Ceux qui avaient le statut avant 2012 restent dans le dispositif jusqu'en 2033.

L'imposition dépend ensuite du lieu de résidence fiscal, déterminé par les intérêts familiaux et économiques. Votre fils et sa femme peuvent donc être imposés en Belgique (habitation en Belgique, un des deux travaille en Belgique,...)

Voyez avec le SIP des non-résidents pour plus d'informations :
sip.nonresidents@dgfip.gouv.fr

Cordialement.
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