Effacer une dette de surendettement de la banque de france?

caliel38 - 16 mars 2016 à 13:47
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 mars 2016 à 13:53
Bonjour, j aurais souhaiter s il été possible de faire effacer une dette de surendettement de la part part de la banque de France ou d'un organisme de crédit?

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
16 mars 2016 à 13:53
Bonjour,

L’effacement des dettes n'est pas sur demande et heureusement.
La décision revient à la banque de France sur étude du dossier et après avis de la commission.
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