Charges locatives abusives
Alyzee
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Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de quitter mon appartement où mon loyer s’élevait à 555.40€ dont 40€ de provisions sur charges , eau comprise ( j'y suis restée 7 mois).
Au moment de la restitution de ma caution de 515,40€ je me rends compte qu'ils m'ont débité 195€ pour des charges locatives en plus et une surconsommation d'eau. Sachant que ces charges locatives comprennent :
- un parking extérieur sécurisé par portail, et un sous- terrain ( les portes restaient ouvertes très souvent suite a un défaut)
- un interphone ( qui n'a jamais fonctionné et qui a été réparer 2 jours avant ma sortie)
- le nettoyage des parties communes.
L'agence s'est aussi bien gardée de me faire part de la fiche prévisionnelle du syndicat pour connaitre les charges concernant cette résidence.
Dès mon entrée, il y avait des réparations qui, m'avait on dit, seraient fait dans les plus brefs délais : porte de congélateur défectueuse, fuite d'eau, chauffage ne fonctionnant pas etc..
Le propriétaire est venu 5 ou 6 fois pour faire ces réparations qui ont finalement aboutie a des réparations supplémentaires ( plinthe cassée, porte de congélateur encore plus cassée, chauffage défectueux,) et tout ça en restant chez moi des heures durant.
Rien n'a donc été réparé, voir tout a été aggraver malgré mes nombreuses plaintes a l'agence qui s'occupait de cette location.
En ce qui concerne l'eau, en calculant, au maximum j'aurais du avoir une régularisation de 40€ ( bien que je ne comprenne pas cette consommation d'eau énorme alors que je n'ai jamais eu ce genre de problème et qu'avant moi il y vait un couple avec un enfant dans cet appartement qui n'ont pas eu de régularisation)
Qu'est ce que je peux faire pour recupérer ma caution dans son intégralité? Sachant que j'ai apporté de nombreux plus dans cet appartement a MES frais ( branchement lave vaisselle, tringles a rideaux sur chaque fenêtre, réparations des fuites d'eau)
Merci de votre aide et de m'avoir lu.
je viens de quitter mon appartement où mon loyer s’élevait à 555.40€ dont 40€ de provisions sur charges , eau comprise ( j'y suis restée 7 mois).
Au moment de la restitution de ma caution de 515,40€ je me rends compte qu'ils m'ont débité 195€ pour des charges locatives en plus et une surconsommation d'eau. Sachant que ces charges locatives comprennent :
- un parking extérieur sécurisé par portail, et un sous- terrain ( les portes restaient ouvertes très souvent suite a un défaut)
- un interphone ( qui n'a jamais fonctionné et qui a été réparer 2 jours avant ma sortie)
- le nettoyage des parties communes.
L'agence s'est aussi bien gardée de me faire part de la fiche prévisionnelle du syndicat pour connaitre les charges concernant cette résidence.
Dès mon entrée, il y avait des réparations qui, m'avait on dit, seraient fait dans les plus brefs délais : porte de congélateur défectueuse, fuite d'eau, chauffage ne fonctionnant pas etc..
Le propriétaire est venu 5 ou 6 fois pour faire ces réparations qui ont finalement aboutie a des réparations supplémentaires ( plinthe cassée, porte de congélateur encore plus cassée, chauffage défectueux,) et tout ça en restant chez moi des heures durant.
Rien n'a donc été réparé, voir tout a été aggraver malgré mes nombreuses plaintes a l'agence qui s'occupait de cette location.
En ce qui concerne l'eau, en calculant, au maximum j'aurais du avoir une régularisation de 40€ ( bien que je ne comprenne pas cette consommation d'eau énorme alors que je n'ai jamais eu ce genre de problème et qu'avant moi il y vait un couple avec un enfant dans cet appartement qui n'ont pas eu de régularisation)
Qu'est ce que je peux faire pour recupérer ma caution dans son intégralité? Sachant que j'ai apporté de nombreux plus dans cet appartement a MES frais ( branchement lave vaisselle, tringles a rideaux sur chaque fenêtre, réparations des fuites d'eau)
Merci de votre aide et de m'avoir lu.
A voir également:
- Charges locatives non mentionnées bail
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
2 réponses
dBonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
lL'eau n'est jamais comprise elle est en charges , selon compteur ou aux tantièmes
Chaque année votre prorio vous doit une régulation si pas fait réclamez la
Une régulation est une remise a zéro de votre compte charges ( provisions pour charges)
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
lL'eau n'est jamais comprise elle est en charges , selon compteur ou aux tantièmes
Chaque année votre prorio vous doit une régulation si pas fait réclamez la
Une régulation est une remise a zéro de votre compte charges ( provisions pour charges)
La législation juridique et financière évolue en permanence...