Parking copropriete
Marco6213
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Modifié par Marco6213 le 15/03/2016 à 23:00
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 08:28
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droopy75
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16 mars 2016 à 00:22
16 mars 2016 à 00:22
Bonjour,
Je ne comprends pas : soyez plus précis
Cordialement
Je ne comprends pas : soyez plus précis
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 07:12
Depuis j'ai racheté ces places.
Ces copropriétaires règlent une somme au syndic en échange. (Charges de copropriete des places).
Je voudrais cependant les recuperers pour mes locataires. Comment faire ?
J'espère être plus précis mais je dois avouer que j'ai du mal à comprendre moi meme.
Cordialement
16 mars 2016 à 08:28
C'est illégal puisque c'est une partie privative donc réputé non écrit.
Vous êtes propriétaires des places et 2 cas :
- Dans l'acte d'achat il est mentionné qu'elles sont occupés en vertu d'un bail en bonne et due forme et le bail doit aller à son terme
- Dans l'acte d'achat rien n'est mentionné et dans ce cas vous pouvez demandez la libération des places et les gens ne veulent pas : vous installez des arceaux qui empêchent le stationnement. Dès qu'une voiture est partie vous le relevez.
Vous pourrez toujours établir un bail contre rémunération au prix du marché si les occupants veulent bien payer (paiement 6 mois d'avance) et ils auront la clé de l'emplacement.
Cordialement