Parking copropriete
Marco6213
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'un immeuble dans une petite copropriété et un lot de 5 places de parking.
Certaines de ces places sont déjà attribuées à d'autres copropriétaires précédente AG contre une somme directement à la copropriété pour couvrir les charges.
J'ai bien l'acte de propriete, comment récupérer ces places ? Attendre la prochaine AG?
Le Syndic ne répond pas à mes questions et évite le sujet à chaque fois.
Merci d'avance.
J'ai fais l'acquisition d'un immeuble dans une petite copropriété et un lot de 5 places de parking.
Certaines de ces places sont déjà attribuées à d'autres copropriétaires précédente AG contre une somme directement à la copropriété pour couvrir les charges.
J'ai bien l'acte de propriete, comment récupérer ces places ? Attendre la prochaine AG?
Le Syndic ne répond pas à mes questions et évite le sujet à chaque fois.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis j'ai racheté ces places.
Ces copropriétaires règlent une somme au syndic en échange. (Charges de copropriete des places).
Je voudrais cependant les recuperers pour mes locataires. Comment faire ?
J'espère être plus précis mais je dois avouer que j'ai du mal à comprendre moi meme.
Cordialement
C'est illégal puisque c'est une partie privative donc réputé non écrit.
Vous êtes propriétaires des places et 2 cas :
- Dans l'acte d'achat il est mentionné qu'elles sont occupés en vertu d'un bail en bonne et due forme et le bail doit aller à son terme
- Dans l'acte d'achat rien n'est mentionné et dans ce cas vous pouvez demandez la libération des places et les gens ne veulent pas : vous installez des arceaux qui empêchent le stationnement. Dès qu'une voiture est partie vous le relevez.
Vous pourrez toujours établir un bail contre rémunération au prix du marché si les occupants veulent bien payer (paiement 6 mois d'avance) et ils auront la clé de l'emplacement.
Cordialement