Ouverture contrat d'eau abusive
Emeline.bb
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonsoir,
Je loue un logement avec eau froide comprises dans les charges.
En novembre, le propriétaire à fais intervenir la société des eaux, afin de mettre un compteur d'eau par logement (car avec mon voisin on avait un compteur pour deux).
En décembre, je reçois une facture de la société d'eau, à mon nom. Pensant que c'était suite à la modification du propriétaire, et n'ayant pas souscris de contrat, je m'en suis pas préoccupé (rappel que de plus l'eau est payé dans mes charges)
En février, je reçois un courrier de huissier, me demandant de régler la facture d'eau. Ne voulant pas de poursuite, j'ai réglé cette dette.
Je contact la société des eaux, pour en savoir plus, qui m'informe que j'ai ouvert un contrat le 2 décembre 2016 par téléphone. Hors je n'ai jamais ouvert de contrat (vu que c'est compris dans mes charges)
Quel recours ais je pour ouverture de contrat abusive? S'agit t'il d'une usurpation d'identité? Que faire?
Merci d'avance pour vos réponses et vos aides.
Je loue un logement avec eau froide comprises dans les charges.
En novembre, le propriétaire à fais intervenir la société des eaux, afin de mettre un compteur d'eau par logement (car avec mon voisin on avait un compteur pour deux).
En décembre, je reçois une facture de la société d'eau, à mon nom. Pensant que c'était suite à la modification du propriétaire, et n'ayant pas souscris de contrat, je m'en suis pas préoccupé (rappel que de plus l'eau est payé dans mes charges)
En février, je reçois un courrier de huissier, me demandant de régler la facture d'eau. Ne voulant pas de poursuite, j'ai réglé cette dette.
Je contact la société des eaux, pour en savoir plus, qui m'informe que j'ai ouvert un contrat le 2 décembre 2016 par téléphone. Hors je n'ai jamais ouvert de contrat (vu que c'est compris dans mes charges)
Quel recours ais je pour ouverture de contrat abusive? S'agit t'il d'une usurpation d'identité? Que faire?
Merci d'avance pour vos réponses et vos aides.
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1 réponse
Bonjour,
Pas de signature sur un document = pas de contrat !
Vous avez agi dans la précipitation excessive.
Vous avez vu huissier et le symbolique du truc ne vous a pas fait réfléchir, or l’huissier n’a pas tous les pouvoirs, il est limité.
Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement - article 1315
Donc cette compagnie des eaux doit prouver que vous avez un contrat avec eux, que vous avez signé un document. Elle doit vous rembourser.
Le fait est que si elle considère qu'elle a un contrat avec vous, elle va venir couper l'eau, or si dans votre bail c'est inscrit eau froide comprise, voyez le bailleur, si vous avez un problème saisissez le tribunal d'instance qui tranchera.
Cordialement.
Pas de signature sur un document = pas de contrat !
Vous avez agi dans la précipitation excessive.
Vous avez vu huissier et le symbolique du truc ne vous a pas fait réfléchir, or l’huissier n’a pas tous les pouvoirs, il est limité.
Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement - article 1315
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Donc cette compagnie des eaux doit prouver que vous avez un contrat avec eux, que vous avez signé un document. Elle doit vous rembourser.
Le fait est que si elle considère qu'elle a un contrat avec vous, elle va venir couper l'eau, or si dans votre bail c'est inscrit eau froide comprise, voyez le bailleur, si vous avez un problème saisissez le tribunal d'instance qui tranchera.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...