Norme habitable
2 réponses
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Bonjour,
si c'est pour une location : NON.
voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
Cdt. -
je m'excuse de ne pas avoir detaillé la question . Merci pour votre 1 ere reponse, Le but de ma question est de savoir si je dois payer une taxe d'habitation pour une maison signifiée comme non habitable pour les raisons exposées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...