Sujet Précédent Sujet Suivant

Norme habitable

alain -  
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un logement sans salle d'eau est-il habitable ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,

si c'est pour une location : NON.

voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/

Cdt.
0
Réponse 2 / 2
alain
 
je m'excuse de ne pas avoir detaillé la question . Merci pour votre 1 ere reponse, Le but de ma question est de savoir si je dois payer une taxe d'habitation pour une maison signifiée comme non habitable pour les raisons exposées.
0
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
il y a bien des TH sur des garages... alors... !
0

Discussions similaires

Gamma gt
Max -
Max -

10 réponses
Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
Des chambres de 7m carré
maicava -
disilocator -

16 réponses
superficie minimum d'une chambre
jp -
aaron -

15 réponses
Dépendance transformée en habitation
Oleole -
Josh Randall -

5 réponses