Norme habitable

alain -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un logement sans salle d'eau est-il habitable ?

2 réponses

  2. alain
     
    je m'excuse de ne pas avoir detaillé la question . Merci pour votre 1 ere reponse, Le but de ma question est de savoir si je dois payer une taxe d'habitation pour une maison signifiée comme non habitable pour les raisons exposées.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      il y a bien des TH sur des garages... alors... !
      0

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