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Norme habitable

alain - 15 mars 2016 à 16:02
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 15 mars 2016 à 20:26

Bonjour,
un logement sans salle d'eau est-il habitable ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
15 mars 2016 à 16:05

Bonjour,

si c'est pour une location : NON.

voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/

Cdt.

Réponse 2 / 2

alain
15 mars 2016 à 19:59

je m'excuse de ne pas avoir detaillé la question . Merci pour votre 1 ere reponse, Le but de ma question est de savoir si je dois payer une taxe d'habitation pour une maison signifiée comme non habitable pour les raisons exposées.

djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
15 mars 2016 à 20:26

il y a bien des TH sur des garages... alors... !

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