Norme habitable
alain
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15 mars 2016 à 16:02
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 15 mars 2016 à 20:26
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djivi38
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15 mars 2016 à 16:05
15 mars 2016 à 16:05
Bonjour,
si c'est pour une location : NON.
voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
Cdt.
si c'est pour une location : NON.
voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
Cdt.
je m'excuse de ne pas avoir detaillé la question . Merci pour votre 1 ere reponse, Le but de ma question est de savoir si je dois payer une taxe d'habitation pour une maison signifiée comme non habitable pour les raisons exposées.
djivi38
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15 mars 2016 à 20:26
15 mars 2016 à 20:26
il y a bien des TH sur des garages... alors... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...