Responsabilité du maire pour prommesse non tenue

brijou - 15 mars 2016 à 17:13
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 15 mars 2016 à 17:29
Bonjour,
la mairie de la commune ou je fais construire ma maison avait promis le tout à l'égout il y a un an lors de l'achat du terrain.maintenant cette promesse risque de ne pas être tenue ,
le raccordement était noté sur le permis de construire.
Quels sont mes recours puisque une fosse sceptique n'avait pas été budgétée.

Merci

3 réponses

Bonjour
adages populaires:
"les promesses rendent les fous joyeux"
ou
"En politique les promesses n'engagent que ceux y croient"
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
15 mars 2016 à 17:27
" avait promis le tout à l'égout " : par écrit, sur un document officiel ?
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 81
15 mars 2016 à 17:29
Bonjour
Ne jamais croire un maire ou un agent immobilier sur simple parole
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