Responsabilité du maire pour prommesse non tenue
brijou
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Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Bonjour,
la mairie de la commune ou je fais construire ma maison avait promis le tout à l'égout il y a un an lors de l'achat du terrain.maintenant cette promesse risque de ne pas être tenue ,
le raccordement était noté sur le permis de construire.
Quels sont mes recours puisque une fosse sceptique n'avait pas été budgétée.
Merci
la mairie de la commune ou je fais construire ma maison avait promis le tout à l'égout il y a un an lors de l'achat du terrain.maintenant cette promesse risque de ne pas être tenue ,
le raccordement était noté sur le permis de construire.
Quels sont mes recours puisque une fosse sceptique n'avait pas été budgétée.
Merci
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