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nawinawa
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mardi 15 mars 2016
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4 novembre 2016
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15 mars 2016 à 13:43
Lucifer archange déchu ou déçu - 15 mars 2016 à 16:14
Lucifer archange déchu ou déçu - 15 mars 2016 à 16:14
1 réponse
Bonjour,
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Mettre toutes preuves, RAR, factures, etc.
Invoquez le Code de la Consommation – à lire obligatoirement !
- Garantie légale de conformité Articles L211-4 à L211-14.
- Livraison et transfert de risque Articles L138-1 à L138-6.
Cordialement.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Mettre toutes preuves, RAR, factures, etc.
Invoquez le Code de la Consommation – à lire obligatoirement !
- Garantie légale de conformité Articles L211-4 à L211-14.
- Livraison et transfert de risque Articles L138-1 à L138-6.
Cordialement.