Acompte salle de mariage
guimauve6763
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai verse un acompte de 2000 euros pour reserver un manoir pour le mariage de ma fille et j ai un contrat.
le mariage malheureusement est annule pour raison personnel et professionel.
est que je peux recuperer mon acompte en partie ou totalement et comment faire
merci
j ai verse un acompte de 2000 euros pour reserver un manoir pour le mariage de ma fille et j ai un contrat.
le mariage malheureusement est annule pour raison personnel et professionel.
est que je peux recuperer mon acompte en partie ou totalement et comment faire
merci
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2 réponses
Bonjour,
Tout est écrit dans le contrat, mais en cas d'acompte, il n'y a pas de rétractation, l'acompte est non seulement perdu, mais le loueur peut vous obliger à tout payer.
Un acompte engage à payer la totalité.
Tout est écrit dans le contrat, mais en cas d'acompte, il n'y a pas de rétractation, l'acompte est non seulement perdu, mais le loueur peut vous obliger à tout payer.
Un acompte engage à payer la totalité.
Bonjour
Au plan légal:
Si le terme 'acompte' est inscrit sur le Contrat (les 2k€..) le contractant est engagé pour la totalité de la prestation.
Si pas de terme 'acompte' d'inscrit alors il s'agit d'arrhes et le Client peut se rétracter mais en perdant ses arrhes..
SAUF si le Contrat contient une clause plus favorable en cas d'annulation. S'y référer. Tenter la négociation amiable (Donc sans obligation pour le loueur..).
Cf Code Conso L131-1 à L131-3..
A+
Au plan légal:
Si le terme 'acompte' est inscrit sur le Contrat (les 2k€..) le contractant est engagé pour la totalité de la prestation.
Si pas de terme 'acompte' d'inscrit alors il s'agit d'arrhes et le Client peut se rétracter mais en perdant ses arrhes..
SAUF si le Contrat contient une clause plus favorable en cas d'annulation. S'y référer. Tenter la négociation amiable (Donc sans obligation pour le loueur..).
Cf Code Conso L131-1 à L131-3..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...