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Nombre d'enfants selon la CAF

lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 15 mars 2016 à 10:26
lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 15 mars 2016 à 21:25
Bonjour,

J'ai 2 enfants en garde alternée et un troisieme en garde complete.
Pour les 2 en garde alternée le jugement dit que les prestation sociales sont percues par la maman.

D'un point de vue fiscal ils nous sont rattachés par moitié.

Lors de récentes demandent a la CAF pour mon troisieme enfant (prime de naissance, allocation de base et clca) la CAF me dit que pour eux je n'ai qu'un enfat a charge.

Or pour moi j'ai bien 1 enfant a charge + 2 en residence alternée. Je ne comprend pas.

Sur quoi se basent ils pour dire que j'ai qu'un enfant a charge?

Est ce parceque les allocations sont versées a la mere qu'ils considerent qu'ils sont rattachés exclusivement a la mere?

Merci pour votre aide

Greg (désespéré)
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Komar
15 mars 2016 à 10:33
Bonjour Greg,

Je ne voit pas trop ce que vous ne comprenez pas....

LA CAF permet de percevoir des prestations sociales ==> celles ci sont perçus par la maman pour deux enfants ==> Vous pouvez en avoir pour 1 enfant ==> Vous ne déclarez que cet enfant.

Vous imaginez bien, déclarer les autres enfants signifierait percevoir des prestations sociales pour eux, alors qu'elles sont pour la maman. CQFD

Bonne journée
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Réponse 2 / 5
lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
15 mars 2016 à 10:37
Bonjour Komar

Que la maman percoive les prestations est une chose.

Mais une autre chose es que j'ai ces enfants a charge également. Donc je ne vois pas pourquoi pour la CAF ils ne seraient pas a charge a moitié pour moi également.

Non?

D'autant que le jugement spécifie bien garde alternée

Sur quels textes se basent ils?
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Komar
15 mars 2016 à 10:42
Mais une autre chose es que j'ai ces enfants a charge également. Donc je ne vois pas pourquoi pour la CAF ils ne seraient pas a charge a moitié pour moi également.


je recommence d'une autre façon : Il est écrit dans le jugement que vous percevez les aides sociales à moitié ou que la mère perçoit le total ?
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lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
15 mars 2016 à 10:47
Il est écrit que les prestations seront versées a a mere
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lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
15 mars 2016 à 10:48
Encore une fois ma question ne vient pas du versement de ces prestation pour ces 2 enfants qui sont effectivement versées à la mere MAIS du fait de les compter comme a charge pour moi pour la moitié PUISQUE résidence alternée
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Réponse 3 / 5
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
15 mars 2016 à 11:33
Bonjour,

Au niveau de la CAF, les enfants ne peuvent être comptés à charge que d'un seul parent, même s'il y a garde alternée.

Dans votre cas, puisque c'est la mère qui perçoit les prestations pour eux, les enfants ne peuvent pas être compté à votre charge.

Ce n'est pas juste mais la législation est ainsi faite, pour l'instant.

cordialement
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Réponse 4 / 5
lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
15 mars 2016 à 11:36
Dans le cas ou nous faisons homologuer une convention pour partage des allocations familiales, mes enfants seront ils comptés, meme a moitié, pour par exemple le calcul des prestations liées a mon dernier enfant (par exemple prime de naissance, baremes différents selon le nombre d'enfant)

Je vous remercie
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
15 mars 2016 à 11:42
Non qu'il y ait partage ou non des allocations familiales ne changera rien. Les enfants resteront toujours considérés à charge de la mère.

Pour la caf, vous ne pouvez avoir à charge que votre dernier enfant.
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lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
15 mars 2016 à 11:44
pourtant pour les allocations familiales dans ce cas il apparait bien a charge 0,5 enfants
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Réponse 5 / 5
lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
15 mars 2016 à 19:12
Et si on se met d'accord afin d'avoir chacun 1 enfant rattaché socialement?

Sachant que les 2 sont en résidence alternée et que j'ai une petite 3eme les allocations familiales qui semble t il sont vues différements seront elles tout de meme pour 3 enfant avec 2*0,5 pour ceux en résidence alternée et 1 pour la derniere?


Je vous remercie
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
15 mars 2016 à 20:58
Pour les impôts et la caf, la définition d'enfant à charge est différente.
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lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
15 mars 2016 à 21:02
Oui je le sais
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
15 mars 2016 à 21:14
ok

Si vous prenez un des deux enfants à charge, votre foyer sera composé de deux enfants et non de trois.
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lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 2
15 mars 2016 à 21:25
oui c est cela et cela me permettra de rentrer dans les criteres d'obtention de la prime de naissance par rapport aux plafond envigueur.

Par contre dans ce cas pourriez vous me confirmer que les allocations familiales versées seront bien pour 3 enfants avec 2*0,5 + 1 part complete our le 3eme sachant que les 2 premiers seront bien en résidence alternée malgré le rattachement social 1 a la mere et 1 a moi?

Merci
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