Terrain classé N EBC - remise en état
Noah_83
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain qui jouxte ma propriété. Celui-ci, tout comme ma maison, est classé en zone N Espace boisé classé (EBC). Je sais qu'il est impossible de faire quelque chose sur ce terrain (construction, aménagement...) mais l'histoire est un peu compliquée.
J'ai acheté ce terrain pour avoir une certaine tranquillité, c'était une ancienne décharge naturelle. Sur le massif du cap sicié, nous sommes très fort pour ce genre de chose : depuis plus de 10 ans l'ancien propriétaire accepte que des BTP viennent décharger des gravats, des voitures, des mobile home.... Pendant plus de 10 ans j'ai essayé d'alerter les pouvoirs publics mais rien n'a changé. Il y a 3 ans j'ai décidé de prendre un avocat et de porter plainte, après des mois de procédure, finalement le terrain est en parti débarrasser puis j'ai fait une proposition d'achat (afin d'éviter que cela continue), acceptée.
Sauf que bien sûr seul l'apparent a été évacué, reste tout ce qui se trouve sous terre. Je pensais pouvoir faire intervenir un terrassier afin de remettre le terrain en l'état et donc évacuer les nombreux gravats qui restent mais comme je suis classé en EBC impossible de toucher à la terre... Le service environnement de la Mairie ne veut rien savoir.
Savez-vous si il existe une procédure ? Si je peux faire quelque chose de particulier afin d'obtenir l'évacuation des gravats (à mes frais) ? Si je prends de nouveau un avocat afin d'obtenir gain de cause, ai-je mes chances, ou le classement EBC me bloque définitivement ?
je vous remercie
Je viens d'acquérir un terrain qui jouxte ma propriété. Celui-ci, tout comme ma maison, est classé en zone N Espace boisé classé (EBC). Je sais qu'il est impossible de faire quelque chose sur ce terrain (construction, aménagement...) mais l'histoire est un peu compliquée.
J'ai acheté ce terrain pour avoir une certaine tranquillité, c'était une ancienne décharge naturelle. Sur le massif du cap sicié, nous sommes très fort pour ce genre de chose : depuis plus de 10 ans l'ancien propriétaire accepte que des BTP viennent décharger des gravats, des voitures, des mobile home.... Pendant plus de 10 ans j'ai essayé d'alerter les pouvoirs publics mais rien n'a changé. Il y a 3 ans j'ai décidé de prendre un avocat et de porter plainte, après des mois de procédure, finalement le terrain est en parti débarrasser puis j'ai fait une proposition d'achat (afin d'éviter que cela continue), acceptée.
Sauf que bien sûr seul l'apparent a été évacué, reste tout ce qui se trouve sous terre. Je pensais pouvoir faire intervenir un terrassier afin de remettre le terrain en l'état et donc évacuer les nombreux gravats qui restent mais comme je suis classé en EBC impossible de toucher à la terre... Le service environnement de la Mairie ne veut rien savoir.
Savez-vous si il existe une procédure ? Si je peux faire quelque chose de particulier afin d'obtenir l'évacuation des gravats (à mes frais) ? Si je prends de nouveau un avocat afin d'obtenir gain de cause, ai-je mes chances, ou le classement EBC me bloque définitivement ?
je vous remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais tenter un courrier au préfet.
La dépollution peut-elle s'appliquée dans mon cas ? On retrouve sous terre principalement des gravats, je ne pense pas (j'espère du moins!) que l'on retrouve des produits chimiques ou des métaux lourds.