Terrain classé N EBC - remise en état

Noah_83 - 15 mars 2016 à 00:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mars 2016 à 07:52
Bonjour,

Je viens d'acquérir un terrain qui jouxte ma propriété. Celui-ci, tout comme ma maison, est classé en zone N Espace boisé classé (EBC). Je sais qu'il est impossible de faire quelque chose sur ce terrain (construction, aménagement...) mais l'histoire est un peu compliquée.

J'ai acheté ce terrain pour avoir une certaine tranquillité, c'était une ancienne décharge naturelle. Sur le massif du cap sicié, nous sommes très fort pour ce genre de chose : depuis plus de 10 ans l'ancien propriétaire accepte que des BTP viennent décharger des gravats, des voitures, des mobile home.... Pendant plus de 10 ans j'ai essayé d'alerter les pouvoirs publics mais rien n'a changé. Il y a 3 ans j'ai décidé de prendre un avocat et de porter plainte, après des mois de procédure, finalement le terrain est en parti débarrasser puis j'ai fait une proposition d'achat (afin d'éviter que cela continue), acceptée.

Sauf que bien sûr seul l'apparent a été évacué, reste tout ce qui se trouve sous terre. Je pensais pouvoir faire intervenir un terrassier afin de remettre le terrain en l'état et donc évacuer les nombreux gravats qui restent mais comme je suis classé en EBC impossible de toucher à la terre... Le service environnement de la Mairie ne veut rien savoir.

Savez-vous si il existe une procédure ? Si je peux faire quelque chose de particulier afin d'obtenir l'évacuation des gravats (à mes frais) ? Si je prends de nouveau un avocat afin d'obtenir gain de cause, ai-je mes chances, ou le classement EBC me bloque définitivement ?

je vous remercie
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
16 mars 2016 à 07:57
Bonjour

Compte tenu du refus de la commune de te laisser dépolluer le site (étrange quand même !), fait un recours auprès du Préfet pour voir s'il te soutiendrait (courrier avec photos du site + réponse écrite négative de la mairie)

Cordialement
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais tenter un courrier au préfet.
La dépollution peut-elle s'appliquée dans mon cas ? On retrouve sous terre principalement des gravats, je ne pense pas (j'espère du moins!) que l'on retrouve des produits chimiques ou des métaux lourds.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
18 mars 2016 à 07:52
Il est quand même étrange de ne pas souhaiter voir un terrain dépollué. Quant à savoir si ce sera autorisé, rien n'est moins sûr. Mais comme ont dit: "qui ne tente rien... "
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