Copropriété sans syndic : quelles conséquences ?

frodonou Messages postés 1 Statut Membre -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour lors de l'AG du 25 février 2015 le syndic a été nommé pour 1 an. A l' AG suivante, le 17 décembre 2015, le syndic a été nommé pour 18 mois. Dans le PV de cette AG, le syndic a écrit " ce mandat débutera le 25 Août 2016 pour se terminer le 25 février 2018. Sommes nous sans syndic depuis le 25 février 2016 ??? quelles conséquences quels risques pour les décisions qu'il prend et son assurance responsabilité civile?? Comment y remédier ?
Merci pour votre attention et votre réponse

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13445 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 038
 
Bonjour,

lors de l'AG du 25 février 2015 le syndic a été nommé pour 1 an. A l' AG suivante, le 17 décembre 2015, le syndic a été nommé pour 18 mois.

Théoriquement votre syndic est élu jusqu'au 17 juin 2017.

Sommes nous sans syndic depuis le 25 février 2016

Certainement pas! Pourtant le syndic a mentionné sur le PV des dates fantaisistes.

Vous aviez deux mois après distribution du PV de l'A. Gle du 17 décembre 2015, pour contester ce texte. Rassurez-vous, rien ne changera pour vous.

Mais pourquoi élire un syndic pour 18 mois ? Ça ne rime à rien. La nomination se fait par exercice complet soit un an ou son multiple et jusqu'à 3 maximum.

Cdlt.
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour
Si le syndic est élu régulièrement jusqu'au 17 juin 2017, vous n'êtes pas sans syndic.
Cordialement
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