Copropriété sans syndic : quelles conséquences ?

frodonou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 15/03/2016 à 11:09
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 14 mars 2016 à 20:21
Bonjour lors de l'AG du 25 février 2015 le syndic a été nommé pour 1 an. A l' AG suivante, le 17 décembre 2015, le syndic a été nommé pour 18 mois. Dans le PV de cette AG, le syndic a écrit " ce mandat débutera le 25 Août 2016 pour se terminer le 25 février 2018. Sommes nous sans syndic depuis le 25 février 2016 ??? quelles conséquences quels risques pour les décisions qu'il prend et son assurance responsabilité civile?? Comment y remédier ?
Merci pour votre attention et votre réponse

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 mars 2016 à 15:45
Bonjour,

lors de l'AG du 25 février 2015 le syndic a été nommé pour 1 an. A l' AG suivante, le 17 décembre 2015, le syndic a été nommé pour 18 mois.

Théoriquement votre syndic est élu jusqu'au 17 juin 2017.

Sommes nous sans syndic depuis le 25 février 2016

Certainement pas! Pourtant le syndic a mentionné sur le PV des dates fantaisistes.

Vous aviez deux mois après distribution du PV de l'A. Gle du 17 décembre 2015, pour contester ce texte. Rassurez-vous, rien ne changera pour vous.

Mais pourquoi élire un syndic pour 18 mois ? Ça ne rime à rien. La nomination se fait par exercice complet soit un an ou son multiple et jusqu'à 3 maximum.

Cdlt.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
14 mars 2016 à 20:21
Bonjour
Si le syndic est élu régulièrement jusqu'au 17 juin 2017, vous n'êtes pas sans syndic.
Cordialement
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