Refus de CNF

Résolu

kacem78 - Modifié par kacem78 le 13/03/2016 à 21:06
wenz95 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016 - 13 nov. 2016 à 20:15

Bonjour
je souhaiterai faire un recours pour refus de délivrance de CNF à ma fille.

Ma fille est née en Algérie, de mere française. sa soeurs et et son frère sont aussi nés en Algérie, et ils ont obtenu leurs CNF le plus simplement du monde.

le refus de ma fille, a été motivé par le faite que la déclaration de naissance de ma fille a été faite un jeudi, un week end en Algérie.

Effectivement ma fille est née un Mardi, et la déclaration de sa naissance à été faite le jeudi qui suit, jour qui est considéré par l’administration française comme étant un jour non travaillé par l’administration Algérienne.

Une demande gracieuse à été formulée en joignant à la demande une attestation officielle délivrée par l’administration Algérienne attestant que les services de naissance de la mairie sont ouvert en Algérie le jour du jeudi et de ce faite, le jour de naissance de ma fille était un jour travaillé.

Malheureusement nous venons de recevoir un second refus à notre demande gracieuse pour le même motif.

Merci pour vos réponses.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

kacem78
14 mars 2016 à 12:43

Merci beaucoup pour ces clarifications,
Je pense que je suis dans le cas urgent, car ma fille doit intégrer l'université à la prochaine rentrée scolaire, et sans papier elle n'ira pas loin.
me conseiller-vous de faire appel aux services d'un avocat? je ne dispose d'aucun sous le coude.

Amicalement

Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 14/03/2016 à 13:26

Bonjour,

C’est à vous de voir !
Si vous allez au tribunal administratif il vous sera communiqué la liste des avocats publicistes.

Mais, ici, il s’agit plus d’argumentation, c’est la manière dont vous allez argumenter qui fera l’affaire.
Si l’on refuse à une personne une pièce d’identité sur prétexte complément fumiste, c’est donc lui refuser à vie une pièce d’identité et l’empêcher d’en avoir une, ainsi dans son propre pays, elle sera légalement en droit d’y vivre, mais une sans papier.

C’est à l’administration de prouver que l’acte de naissance est un faux, pas à vous !
Or l’administration se comptent de dire qu’un acte de naissance algérien ne peut pas être daté du jeudi.
Qui sont-ils pour juger du droit algérien ?
L’administration française n’en a pas le pouvoir !

Si, c'est pour la rentrée prochaine, alors faites un recours pour excès de pouvoir, et non un référé-liberté, bien que si votre fille doit passer le baccalauréat, il lui faudra une pièce d'identité.

Cordialement.

Yahia69
11 avril 2016 à 20:43

Bonjour Kacem78,
alors ou en êtes vous dans vos démarches de cnf pour votre fille?
je suis exactement dans le même cas et je ne sais pas quoi faire!
merci d'avance pour votre réponse.

Réponse 2 / 3

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 340
14 mars 2016 à 16:48

Bonjour,

Sauf qu'au moment de la naissance de votre enfant, le week-end était bien jeudi et vendredi

cordialement

kacem78
14 mars 2016 à 16:55

non, la naissance était un Mardi, mais l'enregistrement c'est fait le Jeudi, un Week end en Algérie, sauf que les services de naissance et de décès sont ouvert le Jeudi.

Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 14/03/2016 à 17:49

@ sarah2012

Et en quoi un Week-End les services publics en Algérie seraient fermés, vous tenez cela d’où vous ?!

Et en quoi cela regarde l'administration Française ?

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 340 > kacem78
14 mars 2016 à 18:29

@kacem

Sur le document remis par les autorités Algériennes est il précisé que les bureaux étaient bien ouverts le jeudi, avant 2009 ou pas ?

kacem78 > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
14 mars 2016 à 18:39

Oui, l'administration algérienne nous a bien fourni un document officielle prouvant que ce jour , le bureau des naissance était ouvert, l'act de naissance est un document authentique.
on a juste était surpris par le nouveau rejet suite au recours gracieux.
je pense que @Lucifer archange déchu ou déçu a bien cerné la situation, j'ai contacté deux avocats depuis, qui vont dans le sens d'excès de pouvoir, et c'est ce que nous allons tenté.

Lucifer archange déchu ou déçu > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 14/03/2016 à 23:12

@ sarah2012

Faites un effort pour lire, kacem78 l’a déjà indiqué dans un post d’ouverture !

Une demande gracieuse a été formulée en joignant à la demande une attestation officielle délivrée par l’administration algérienne attestant que les services de naissance de la mairie sont ouverts en Algérie le jour du jeudi

De plus en quoi cela concerne l’administration française ?
En rien !

L’administration française doit prouver que le document est irrecevable ou un sauf, sur un élément matériel concret, elle doit en fournir la preuve, ce qu’elle n’a jamais fait.
Elle s'est contentée de manière arbitraire de le déclamer. Mais quelle preuve fournit-elle que le jeudi en question le registre des naissances est fermé ?

L’administration française ne peut pas prouver par elle-même que le document est un faux, seule l’administration algérienne le peu.
Pour rejeter le document, il faut à l’administration française un document de l’administration algérienne qui affirme que c’est un faux.

L’administration française ne peut pas prendre une décision pour l’administration d’un autre pays, c’est du droit public international !

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