Refus de CNF
Résolu
kacem78
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wenz95 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour
je souhaiterai faire un recours pour refus de délivrance de CNF à ma fille.
Ma fille est née en Algérie, de mere française. sa soeurs et et son frère sont aussi nés en Algérie, et ils ont obtenu leurs CNF le plus simplement du monde.
le refus de ma fille, a été motivé par le faite que la déclaration de naissance de ma fille a été faite un jeudi, un week end en Algérie.
Effectivement ma fille est née un Mardi, et la déclaration de sa naissance à été faite le jeudi qui suit, jour qui est considéré par l’administration française comme étant un jour non travaillé par l’administration Algérienne.
Une demande gracieuse à été formulée en joignant à la demande une attestation officielle délivrée par l’administration Algérienne attestant que les services de naissance de la mairie sont ouvert en Algérie le jour du jeudi et de ce faite, le jour de naissance de ma fille était un jour travaillé.
Malheureusement nous venons de recevoir un second refus à notre demande gracieuse pour le même motif.
Merci pour vos réponses.
je souhaiterai faire un recours pour refus de délivrance de CNF à ma fille.
Ma fille est née en Algérie, de mere française. sa soeurs et et son frère sont aussi nés en Algérie, et ils ont obtenu leurs CNF le plus simplement du monde.
le refus de ma fille, a été motivé par le faite que la déclaration de naissance de ma fille a été faite un jeudi, un week end en Algérie.
Effectivement ma fille est née un Mardi, et la déclaration de sa naissance à été faite le jeudi qui suit, jour qui est considéré par l’administration française comme étant un jour non travaillé par l’administration Algérienne.
Une demande gracieuse à été formulée en joignant à la demande une attestation officielle délivrée par l’administration Algérienne attestant que les services de naissance de la mairie sont ouvert en Algérie le jour du jeudi et de ce faite, le jour de naissance de ma fille était un jour travaillé.
Malheureusement nous venons de recevoir un second refus à notre demande gracieuse pour le même motif.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Merci beaucoup pour ces clarifications,
Je pense que je suis dans le cas urgent, car ma fille doit intégrer l'université à la prochaine rentrée scolaire, et sans papier elle n'ira pas loin.
me conseiller-vous de faire appel aux services d'un avocat? je ne dispose d'aucun sous le coude.
Amicalement
Je pense que je suis dans le cas urgent, car ma fille doit intégrer l'université à la prochaine rentrée scolaire, et sans papier elle n'ira pas loin.
me conseiller-vous de faire appel aux services d'un avocat? je ne dispose d'aucun sous le coude.
Amicalement
Bonjour,
Sauf qu'au moment de la naissance de votre enfant, le week-end était bien jeudi et vendredi
cordialement
Sauf qu'au moment de la naissance de votre enfant, le week-end était bien jeudi et vendredi
cordialement
Oui, l'administration algérienne nous a bien fourni un document officielle prouvant que ce jour , le bureau des naissance était ouvert, l'act de naissance est un document authentique.
on a juste était surpris par le nouveau rejet suite au recours gracieux.
je pense que @Lucifer archange déchu ou déçu a bien cerné la situation, j'ai contacté deux avocats depuis, qui vont dans le sens d'excès de pouvoir, et c'est ce que nous allons tenté.
on a juste était surpris par le nouveau rejet suite au recours gracieux.
je pense que @Lucifer archange déchu ou déçu a bien cerné la situation, j'ai contacté deux avocats depuis, qui vont dans le sens d'excès de pouvoir, et c'est ce que nous allons tenté.
@ sarah2012
Faites un effort pour lire, kacem78 l’a déjà indiqué dans un post d’ouverture !
De plus en quoi cela concerne l’administration française ?
En rien !
L’administration française doit prouver que le document est irrecevable ou un sauf, sur un élément matériel concret, elle doit en fournir la preuve, ce qu’elle n’a jamais fait.
Elle s'est contentée de manière arbitraire de le déclamer. Mais quelle preuve fournit-elle que le jeudi en question le registre des naissances est fermé ?
L’administration française ne peut pas prouver par elle-même que le document est un faux, seule l’administration algérienne le peu.
Pour rejeter le document, il faut à l’administration française un document de l’administration algérienne qui affirme que c’est un faux.
L’administration française ne peut pas prendre une décision pour l’administration d’un autre pays, c’est du droit public international !
Faites un effort pour lire, kacem78 l’a déjà indiqué dans un post d’ouverture !
Une demande gracieuse a été formulée en joignant à la demande une attestation officielle délivrée par l’administration algérienne attestant que les services de naissance de la mairie sont ouverts en Algérie le jour du jeudi
De plus en quoi cela concerne l’administration française ?
En rien !
L’administration française doit prouver que le document est irrecevable ou un sauf, sur un élément matériel concret, elle doit en fournir la preuve, ce qu’elle n’a jamais fait.
Elle s'est contentée de manière arbitraire de le déclamer. Mais quelle preuve fournit-elle que le jeudi en question le registre des naissances est fermé ?
L’administration française ne peut pas prouver par elle-même que le document est un faux, seule l’administration algérienne le peu.
Pour rejeter le document, il faut à l’administration française un document de l’administration algérienne qui affirme que c’est un faux.
L’administration française ne peut pas prendre une décision pour l’administration d’un autre pays, c’est du droit public international !
Bonjour,
Faites un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, le recours vous coutera 35 euros en Timbre Fiscal, vous avez 2 mois à compter du refus après le recours gracieux pour déposer votre recours.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2478
Si, c’est urgent, vous pouvez tenter un référé-liberté auprès du Tribunal administratif en invoquant la violation d'une liberté fondamentale, tel que tout citoyen français doit justifier de son identité si la police le lui demande et que votre fille n'a pas de passeport.
copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551
Ou encore, que dans ce cas votre fille, à vie, lui sera refusé une CNI, car à vie, l'administration française va refuser sur ce principe.
Ou bien, en quoi l'administration française est qualifiée pour juger de l'administration et de l'État-nation Algérien.
Soit dans votre recours pour excès de pouvoir, soit dans votre référé liberté, vous veillerez à fournir une copie de toutes les preuves.
Cordialement.
Faites un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, le recours vous coutera 35 euros en Timbre Fiscal, vous avez 2 mois à compter du refus après le recours gracieux pour déposer votre recours.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2478
Si, c’est urgent, vous pouvez tenter un référé-liberté auprès du Tribunal administratif en invoquant la violation d'une liberté fondamentale, tel que tout citoyen français doit justifier de son identité si la police le lui demande et que votre fille n'a pas de passeport.
copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551
Ou encore, que dans ce cas votre fille, à vie, lui sera refusé une CNI, car à vie, l'administration française va refuser sur ce principe.
Ou bien, en quoi l'administration française est qualifiée pour juger de l'administration et de l'État-nation Algérien.
Soit dans votre recours pour excès de pouvoir, soit dans votre référé liberté, vous veillerez à fournir une copie de toutes les preuves.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C’est à vous de voir !
Si vous allez au tribunal administratif il vous sera communiqué la liste des avocats publicistes.
Mais, ici, il s’agit plus d’argumentation, c’est la manière dont vous allez argumenter qui fera l’affaire.
Si l’on refuse à une personne une pièce d’identité sur prétexte complément fumiste, c’est donc lui refuser à vie une pièce d’identité et l’empêcher d’en avoir une, ainsi dans son propre pays, elle sera légalement en droit d’y vivre, mais une sans papier.
C’est à l’administration de prouver que l’acte de naissance est un faux, pas à vous !
Or l’administration se comptent de dire qu’un acte de naissance algérien ne peut pas être daté du jeudi.
Qui sont-ils pour juger du droit algérien ?
L’administration française n’en a pas le pouvoir !
Si, c'est pour la rentrée prochaine, alors faites un recours pour excès de pouvoir, et non un référé-liberté, bien que si votre fille doit passer le baccalauréat, il lui faudra une pièce d'identité.
Cordialement.
alors ou en êtes vous dans vos démarches de cnf pour votre fille?
je suis exactement dans le même cas et je ne sais pas quoi faire!
merci d'avance pour votre réponse.
J'ai pris un avocat, ce cas est très répondu, après avoir consulté plusieurs avocat, ils convergent tous, alors on a choisi un.
le dossier vient just d'être déposé, il faudra maintenant attendre.
Bon courage
Vous avez contester devant quel tribunal? Car j'ai vu qu il fallait contester devant de TGI ?
Et au niveau tarif combien vous a coûter l'avocat?
Merci pour votre aide, je galère vraiment, je ne sais pas vers qui me diriger!
c'est bien au niveau TGI.
la procédure risque de prendre au plus une année.
Amicalement