Mise sous curatelle
Résolu
MOMO62
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Said127 Messages postés 1 Statut Membre -
Said127 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère a cinq soeurs et deux frères qui ont entrepris de placer ma mamie de 91 ans sous curatelle. Elle est certes âgée, a parfois des trous de mémoires mais elle a toute sa tête. Je voulais savoir si ils peuvent faire cette démarche sans que ma mamie en soit informée clairement ? Aussi, ma mère a récemment reçu un courrier à renvoyer rapidement dans lequel elle doit préciser les raisons qui selon elle justifie cette mise sous curatelle. Est-elle obligée d'y répondre sachant qu'elle n'est pas d'accord avec ses frères et soeurs ? Auront ils besoin de l'accord de ma mère pour aller au bout de leur démarche ou bien est-ce la majorité qui l'emporte ?
Par avance merci pour votre aide,
Cordialement.
Ma mère a cinq soeurs et deux frères qui ont entrepris de placer ma mamie de 91 ans sous curatelle. Elle est certes âgée, a parfois des trous de mémoires mais elle a toute sa tête. Je voulais savoir si ils peuvent faire cette démarche sans que ma mamie en soit informée clairement ? Aussi, ma mère a récemment reçu un courrier à renvoyer rapidement dans lequel elle doit préciser les raisons qui selon elle justifie cette mise sous curatelle. Est-elle obligée d'y répondre sachant qu'elle n'est pas d'accord avec ses frères et soeurs ? Auront ils besoin de l'accord de ma mère pour aller au bout de leur démarche ou bien est-ce la majorité qui l'emporte ?
Par avance merci pour votre aide,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour, qu'il s'agisse d'une mise sous curatelle simple (mission de conseil) ou renforcée (actes d'administration), la demande doit être appuyée par un certificat médical du médecin traitant indiquant qu'une mise sous curatelle est nécessaire. Sauf cas pathologique grave, votre mamie ne pourra donc ignorer ce qui se passe. Le Tribunal d'Instance du lieu d'habitation de la personne à protéger désignera ensuite un médecin agréé inscrit sur la liste du Procureur de la République pour expertise. Il est également possible à la personne demandant une mise sous curatelle de s'adresser directement à un médecin agréé de son choix à l'appui de sa demande. Pour ce qui est de votre mère, il est normal que le juge pose cette question aux enfants et il est souhaitable que votre mère réponde à ce courrier pour expliquer en quoi elle n'est pas d'accord pour une mise sous protection. Le Juge des Tutelles (compétent pour les curatelles également) cherche également à savoir si il peut désigner une personne de l'entourage pour la gestion, faute de quoi, notamment en cas de conflits familiaux, il désignera une association spécialisée. Mais je rappelle, que le juge de ne peut prononcer une mise sous curatelle ou de tutelle sans avoir fait procédé à une expertise (Cf Ci-dessus). Je reste à votre disposition. Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Cordialement.