Tahiti et Pole emploi ARE

Paul -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez vous me donner la situation fiscale d'une personne qui vivrait plus de 6 mois à Tahiti et qui aurait droit à l'ARE (1500e net par mois)


Impot ou pas impot ?


Merci
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2 réponses

william049
 
Elle n'est pas résidente fiscale française, elle doit déposer sa déclaration au sip des non résidents à Noisy le Grand, elle est imposable la première année, selon le montant versé.

Reste à savoir si le POLE EMPLOI accepte de verser des sommes à une personne qui est fiscalement à l'étranger.
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Paul
 
Tahiti, c'est la Polynésie française donc la France
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Bonjour

La polynésie est une collectivité d'outre mer avec sa propre fiscalité.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2452-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-PYF-20120912

D'ailleurs une convention fiscale entre la France et la Polynésie existe.

Par ailleurs, pour l'Are, il faut bien etre en France

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860

En cas de revenus de source Française, il faut bien déposer sa déclaration au sip des non résidents
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