Tahiti et Pole emploi ARE
Paul
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous me donner la situation fiscale d'une personne qui vivrait plus de 6 mois à Tahiti et qui aurait droit à l'ARE (1500e net par mois)
Impot ou pas impot ?
Merci
Pourriez vous me donner la situation fiscale d'une personne qui vivrait plus de 6 mois à Tahiti et qui aurait droit à l'ARE (1500e net par mois)
Impot ou pas impot ?
Merci
2 réponses
-
Elle n'est pas résidente fiscale française, elle doit déposer sa déclaration au sip des non résidents à Noisy le Grand, elle est imposable la première année, selon le montant versé.
Reste à savoir si le POLE EMPLOI accepte de verser des sommes à une personne qui est fiscalement à l'étranger. -
Bonjour
La polynésie est une collectivité d'outre mer avec sa propre fiscalité.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2452-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-PYF-20120912
D'ailleurs une convention fiscale entre la France et la Polynésie existe.
Par ailleurs, pour l'Are, il faut bien etre en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860
En cas de revenus de source Française, il faut bien déposer sa déclaration au sip des non résidents
La législation juridique et financière évolue en permanence...