Conduite sans permis
lapeste72
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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madame, monsieur,
suite à la perte totale de points sur son permis, mon copain conduisait pour aller au travail et c'est fait contrôler par la gendarmerie. je souhaiterai savoir ce qu'il encourt car sur le net on trouve tout et n'importe quoi. j'ai pu lire que le magistrat lui donnera une amende de 500 euro, ou bien 4500 euros avec 2 ans de prison, ou encore l'impossibilité de repasser le permis dans un délais de 5 ans. ce qu'il faut savoir aussi c'est qu'il y a déjà quelques année il s’était fait contrôler pour possession de substance illicite, mais en a arrêter la consommation. cela peut il aggraver son cas?
par avance merci pour les réponses.
suite à la perte totale de points sur son permis, mon copain conduisait pour aller au travail et c'est fait contrôler par la gendarmerie. je souhaiterai savoir ce qu'il encourt car sur le net on trouve tout et n'importe quoi. j'ai pu lire que le magistrat lui donnera une amende de 500 euro, ou bien 4500 euros avec 2 ans de prison, ou encore l'impossibilité de repasser le permis dans un délais de 5 ans. ce qu'il faut savoir aussi c'est qu'il y a déjà quelques année il s’était fait contrôler pour possession de substance illicite, mais en a arrêter la consommation. cela peut il aggraver son cas?
par avance merci pour les réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez tout ici. Après ce sont les peines maximales encourues, on ne peut pas vous dire la peine qu'il aura, ça sera à l'appréciation du magistrat.
https://www.legipermis.com/infractions/conduite-sans-permis.html
Vous trouverez tout ici. Après ce sont les peines maximales encourues, on ne peut pas vous dire la peine qu'il aura, ça sera à l'appréciation du magistrat.
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