Idendite d une personne au sujet de la caf
britania
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Parangon77 Messages postés 220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Parangon77 Messages postés 220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je percevais le rsa j avais un mobilhome que je louais les locations servaient a regler la parcelle du terrain j aie eue un enqueteur qui est venu chez moi il m a dit qu une personne m a denonce en disant que j avais un mobilhome de ce fait la caf m a fait un rappel et a interrompu pendant des mois mon rsa et allocation logement est ce que je purrais savoir l identite de la personne je vous remercie salutaions distinguees
2 réponses
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Bonjour,
"est ce que je purrais savoir l identite de la personne"
Pour quoi faire ??
Elle est courageuse cette personne, c'est une bonne action !!
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La réponse à votre question est, non la CAF n'est pas "autorisé" à fournir l'identité de la personne.
Et que voulez vous faire de cette information? Discuter avec les poings ou faire parler la poudre?
Bref on peut ne pas apprécier la démarche de dénonciation, il n’empêche que celle-ci a eu lieu, on ne peut revenir en arrière et maintenant il faut continuer à avancer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...