Vice caché véhicule occasion

Résolu
lila - 13 mars 2016 à 10:31
 lila - 14 mars 2016 à 11:21
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule il y a 2 semaines (2990€), à un négociant automobile qui lui même a acheté au concessionnaire Renault, vu qu'il me manquait certaines factures, je décide donc de contacter l'ancien propriétaire (carte grise), et là à ma grande stupéfaction il me dit qu'il avait vendu le véhicule non roulant pour un problème de boite a Renault pour la modique somme de 800€, il ne voulait pas faire la réparation. Le soucis c'est que le négociant a mis une annonce disant "véhicule excellent état aucun frais à prévoir, carnet a disposition, il ne parle pas du tout de cette panne (j'ai gardé une copie de l'annonce) etc..." Il me dit qu'il a pas le temps de passer le CT, qu'il était à ma charge, et bien sûr j'ai été emballée, j'ai payée en espèce, et sur le contrat de vente il a notifié vendu en l'état et sans garantie. Est il possible que le négociant ne soit pas au courant du problème? et si jamais je venais par malheur a avoir une panne a cause de cette boite est ce que je peux me retourner contre le vendeur, je précise également que je suis une personne vulnérable invalide à 80 %. Merci par avance de votre aide.

4 réponses

Bonjour,

La vente est nulle et vous pouvez demander l'annulation devant le tribunal de proximité.

1) vendu en l'état n'a aucune valeur juridique.

2) un contrôle tech de - de 6 mois est OBLIGATOIRE, à la charge du vendeur.

Envoyez une lettre recommandée dans ce sens et demandez le remboursement immédiat sous menaces des poursuites écrites ci-dessus.
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Merci de votre rapide réponse, j'ai tout de même passé le contrôle technique le lendemain de la vente, mais je n'ai pas encore fait les démarches en sous préfecture pour la carte grise, j'ai donc tous les documents de ventes, j' ai combien de temps pour me retourner contre lui? et sur l'acte de vente j'ai notifié a côté de sa signature payé en espèce 2990€, en plus j'ai la copie de l'annonce avec le prix et son numéro de téléphone. Merci a vous tous pour votre aide.
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Sauf erreur, le contrôle technique n'est pas obligatoire pour la vente proprement dite du véhicule mais pour faire la demande d'immatriculation au nom de l'acquéreur.
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Ben si, sauf à un professionnel de l'auto..

Si tu sais lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
13 mars 2016 à 10:43
Bonjour

Cette vente sans C.T n'est pas valide:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Normalement tu peux faire annuler la vente et te faire rembourser. Le hic est que tu n'as aucune preuve de ce qui a été payé.

Fais toi assister par une Asso de Consommateurs pour ne pas être seule face à ce margoulin..

A+
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Merci, c'est écris sur l'acte de vente payé en espèce 2990€, merci pour votre soutient.
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Utilisateur anonyme > lila
13 mars 2016 à 12:04
J'espere que vous avez une bonne raison de payer en especes....
Le maxi c'est 1 000 euros.

Vous avez contacte le vendeur ?
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lila > Utilisateur anonyme
13 mars 2016 à 12:43
oui j'ai contacté le vendeur mais il ne répond pas bien sûr, je m'y attendais, demain j'appel Renault à la première heure pour savoir s'ils ont fait la réparation puis l'on vendu au négociant ou l'on t il vendu en l'état c'est à dire non roulant, et c'est lui qui a exigé le paiement en espèces. Merci.
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Déjà que dans les concessions, il y a des dérives... alors chez les revendeurs, négociants ou autres... je n'en parle même pas...
Dire qu'il n'a pas eu le temps de faire le CT, prouve déjà son professionnalisme.
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voila, je viens donc d'appeler le garage Renault qui me confirme qu'il n'a pas effectué de travaux de réparation sur le véhicule et qu'il a été vendu en l'état au négociant, j'annule donc la vente pour vice caché et également vendu sans CT.
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Utilisateur anonyme
14 mars 2016 à 11:14
Un revendeur qui ne connait absolument pas la voiture, te diras toujours du bien : entretenu dans le réseau, jamais eu de soucis..........
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et oui je me suis fait avoir, je vais demander un arrangement à l'amiable, s'il refuse j'engagerai des poursuites.
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