Interdiction de faire un double des clefs?!

frederic -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un propriétaire peut-il interdire à son locataire de faire un double des clés de l'entrée de l'immeuble ? Ce sont des clés particulières pour lesquelles il faut un certificat pour faire le double.

Merci de votre avis

Frederic

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Un résident peut et doit posséder un nombre de clés adapté au nombre de personnes vivant dans ce foyer. A lui de solliciter et de payer les clés remises sur sa demande. Un propriétaire n'a aucune autorité pour imposer un nombre de clés limité. Eventuellement, voyez avec le président du conseil syndical.

    Cdlt.
    0
    1. Frederic
       
      Nous sommes deux et avons deux cles. Je souhaiterais en faire une troisieme pour une femme de menage. Mais le fait que ca soit la porte de l immeuble change t il quelque chose au non droit de limitation?
      0
      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > Frederic
         
        Du moment que vous payez la clé, vous devez pouvoir l'obtenir.
        0

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