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Interdiction de faire un double des clefs?!

frederic -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un propriétaire peut-il interdire à son locataire de faire un double des clés de l'entrée de l'immeuble ? Ce sont des clés particulières pour lesquelles il faut un certificat pour faire le double.

Merci de votre avis

Frederic

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Un résident peut et doit posséder un nombre de clés adapté au nombre de personnes vivant dans ce foyer. A lui de solliciter et de payer les clés remises sur sa demande. Un propriétaire n'a aucune autorité pour imposer un nombre de clés limité. Eventuellement, voyez avec le président du conseil syndical.

Cdlt.
0
Frederic
 
Nous sommes deux et avons deux cles. Je souhaiterais en faire une troisieme pour une femme de menage. Mais le fait que ca soit la porte de l immeuble change t il quelque chose au non droit de limitation?
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > Frederic
 
Du moment que vous payez la clé, vous devez pouvoir l'obtenir.
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