Interdiction de faire un double des clefs?!
frederic
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12 mars 2016 à 13:34
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 mars 2016 à 15:15
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Rochat1
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12 mars 2016 à 13:42
12 mars 2016 à 13:42
Bonjour,
Un résident peut et doit posséder un nombre de clés adapté au nombre de personnes vivant dans ce foyer. A lui de solliciter et de payer les clés remises sur sa demande. Un propriétaire n'a aucune autorité pour imposer un nombre de clés limité. Eventuellement, voyez avec le président du conseil syndical.
Cdlt.
Un résident peut et doit posséder un nombre de clés adapté au nombre de personnes vivant dans ce foyer. A lui de solliciter et de payer les clés remises sur sa demande. Un propriétaire n'a aucune autorité pour imposer un nombre de clés limité. Eventuellement, voyez avec le président du conseil syndical.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2016 à 14:28
12 mars 2016 à 15:15