Notification

moy - 12 mars 2016 à 13:11
moy - 13 mars 2016 à 13:20

Bonjour, mon ex ne me verse plus la pension alimentaire, j' ai fait appel a un huissier il de me demande le jugement que j ai ,et la notification de celui ci que je n ai pas. A ton une notification quand on fixe la pension alimentaire à l amiable devant le juge?

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
13 mars 2016 à 11:31

si le juge a rendu un jugement d'homologation
il est normalement notifié directement par le tribunal
ou votre ex a signé un acquiecement
demandez au tribunal

Réponse 2 / 2

moy
13 mars 2016 à 13:20

d accord donc il faut aller au tribunal demander une copie . merci

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