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Notification

moy -  
 moy -
Bonjour, mon ex ne me verse plus la pension alimentaire, j' ai fait appel a un huissier il de me demande le jugement que j ai ,et la notification de celui ci que je n ai pas. A ton une notification quand on fixe la pension alimentaire à l amiable devant le juge?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
si le juge a rendu un jugement d'homologation
il est normalement notifié directement par le tribunal
ou votre ex a signé un acquiecement
demandez au tribunal
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Réponse 2 / 2
moy
 
d accord donc il faut aller au tribunal demander une copie . merci
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