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Engagement de désistement ???

bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - Modifié le 10 sept. 2019 à 10:30
bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 15 mars 2016 à 12:38

Bonjour,

Mon ancien employeur affirme m'avoir envoyé par courrier un chèque relatif au solde de tout compte. Mais à ce jour je n'ai toujours rien reçu.
Il me demande de rédiger un engagement de désistement au sujet du chèque. Il m'affirme qu'il a besoin de ce document pour faire opposition. Je ne suis pas d'accord car rien ne prouve qu'il ait effectivement posté ce chèque...
J'ai trouvé sur internet des modèles de cette fameuse lettre et je trouve cela totalement déplacé et illégal...
Comment fait-il s'il égare une formule vierge (voire le chéquier) dans la rue... va t-il demander à toute la population une lettre d'engagement de désistement ???
Merci de vos conseils.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
11 mars 2016 à 18:57

Bonjour,

Si vous n'êtes pas content, il faut savoir que l'employeur n'avait aucune obligation de vous envoyer un chèque. La prochaine fois, vous vous déplacerez pour aller récupérer vos documents qui sont quérables.

CB

bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 6
11 mars 2016 à 19:42

Merci de ne pas polluer le sujet.
Vous parlez sans savoir... notamment que c'est mon ex patron qui ne laisse pas le choix. Mon lieu d'emploi était à près de 15 km des bureaux. Pour ma démission, j'ai préféré me déplacer pour déposer la lettre contre signature (bien entendu). J'ai toujours préféré une remise en main propre que par courrier... et encore plus lorsqu'il s'agit de chèque ou autre valeur.
Peut-être répondrez vous correctement à ce qui suit :
- quelle est l'utilité d'une lettre de désistement sachant qu'il suffit de faire opposition sur cette formule ?

Pierre27 > bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
Modifié par Pierre27 le 12/03/2016 à 12:10

A votre avis... si la lettre de désistement existe (et est utilisée !) c'est pour quelle raison ?

bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 6 > Pierre27
12 mars 2016 à 12:57

Vous êtes comme moi, vous ne connaissez pas l'utilité du document. Au moins je ne suis pas le seul....

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
12 mars 2016 à 13:10

Bonjour bberny63,

l'opposition n'est valable que dans certains cas, vol de chéquier entre autres et ne s'applique pas à votre situation. Le chèque (courrier) s'est perdu, cela arrive, ce que vous demande votre ex-employeur lui garantit que vous n'encaisserez deux fois le chèque si par cas, le premier finissait par arriver.

C'est ce que vous a dit marley ce jour à 13h03.

Cordialement

Réponse 2 / 5

Marley
12 mars 2016 à 12:11

Bonjour,

Si vous ne faites pas cette lettre, il ne fera pas de nouveau chèque...à vous de voir.

bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 6
12 mars 2016 à 12:52

Bonjour,

D'accord... et l'opposition sert à quoi alors ???

Marley > bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
12 mars 2016 à 13:03

Strictement rien à voir, la lettre de désistement vous engage à ne pas encaisser le chèque si vous veniez à le recevoir un jour ou l'autre. C'est vous qui prenez cet engagement.

L'opposition est faite par l'émetteur dans des cas bien particuliers, il peut effectivement faire cette opposition pour le motif "perte".

En quoi vous gêne de faire cette lettre.

bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 6 > Marley
12 mars 2016 à 13:33

Votre réponse a le mérite d'être simple et claire.

Disons que pour moi l'opposition est la formule "magique" pour éviter tout risque d'encaissement du chèque... que ce soit par moi-même ou par une personne qui l'aurait dérobé et falsifié...

Marley > bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
12 mars 2016 à 13:40

Ce n'est pas faux..

Pierre27 > bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
12 mars 2016 à 13:42

Un spécialiste comme vous doit aussi connaître le risque de plainte pour opposition abusive !non ?

Mais vous ne nous avez toujours pas dit à quoi peut bien servir cette lettre de désistement utilisée des centaines de fois par jour en cas de perte de chèque et que sur ce forum nous conseillons d'utiliser !...

Au fait, qu'est ce qui vous gêne dans la rédaction de cette lettre ?
Simplement ennuyer le tireur du chèque ?

Réponse 3 / 5

Marley
12 mars 2016 à 13:18

Il peut faire opposition, mais ce n'est pas la procédure habituelle dans son cas.

Faites cette lettre et tout rentrera dans l'ordre.

Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques (ceux qui vous servent à payer et débités de votre compte), uniquement en cas de :

perte,
vol,
utilisation frauduleuse, lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire...),
procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.
Vous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous êtes en litige avec le bénéficiaire (par exemple, si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu).

Attention :
si un chèque que vous deviez encaisser (salaire...) a été perdu ou volé, vous devez contacter l'émetteur du chèque (votre employeur...) pour qu'il fasse lui-même opposition.

bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 6
12 mars 2016 à 13:41

Si j'ai bien compris, le fait que le chèque soit rempli (et donc désigne un bénéficiaire), ne nécessite pas d'opposition du fait que seul ce bénéficiaire serait en mesure d'encaisser ce chèque s'il était retrouvé - Ainsi une formule vierge égarée, nécessiterait une opposition du fait que n'importe quel individu lambda pourrait remplir et encaisser ce chèque.

Marley > bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
12 mars 2016 à 13:44

Vous avez tout compris...affaire classée.

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