Chèque reçu, déposé en banque qui a disparu
louisseiz
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Gégé - 15 mars 2016 à 11:12
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1 réponse
Bonsoir,
Quel est le montant du chèque ?
C'est de coutume, dès qu'il s'agit de fric, personne (ni les banques) ne veut se mouiller.
Je pense que l'émetteur du chèque ne souhaite pas payer de frais d'opposition et donc refuse de vous remettre un autre chèque... peut-être (ou pas) sur les conseils de sa banque.
Vous pourriez voir un avocat et demander conseil. La 1ère consultation est gratuite, si cela n'a pas changé.
Quel est le montant du chèque ?
C'est de coutume, dès qu'il s'agit de fric, personne (ni les banques) ne veut se mouiller.
Je pense que l'émetteur du chèque ne souhaite pas payer de frais d'opposition et donc refuse de vous remettre un autre chèque... peut-être (ou pas) sur les conseils de sa banque.
Vous pourriez voir un avocat et demander conseil. La 1ère consultation est gratuite, si cela n'a pas changé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2016 à 09:50
Merci pour votre réponse, le montant du chèque est relativement petit 50€!
Normalement , d' après ce que l' on m' à dit l' annulation du chèque serait gratuite dans un cas de perte . Mais je ne sais pas si cela est vrai!!
J' ai du mal à croire que les services de la poste sois assuré et les seuls à assurer ce type de préjudice!
Par compte , vu le passé et aussi le présent dans le domaine postal, courrier et colis, je ne serais pas surpris du conseil donné, par leur service, de ne pas annuler le chèque et,par correction ,d' en effectuer un autre en remplacement !
Cordialement .
Modifié par Gégé le 14/03/2016 à 10:00
Mais il est certain que le tireur du chèque paiera des frais en cas d'opposition ce qu'il ne veut pas faire, sauf si vous lui remboursez !
A la Banque Postale = 10,50 €.
Donc pour vous remboursement des 10,50 € + lettre de désistement quant à la provision à adresser au tireur.
14 mars 2016 à 22:13
Mon chèque à été déposé à ma banque avec la preuve de dépôt !
C' est à mon avis en toute logique à elle d' assumer la perte du dit chèque !
Mais elle peut contester ma bonne fois en disant que j' ai oublié de le remettre chez eux!
Donc elle ne prends pas en compte m' a demande!
Elle me r' envoie donc vers la personne qui a émit le chèque , mais cette personne refuse d' annuler son premier chèque et par la même occasion de m' en faire un autre!
C' est une personne indélicate , mais j' en fais les frais !
Y a t'il un moyen ou une loi qui oblige dans ce cas , cette personne à m' établir un nouveau chèque ? Etant donné qu' elle a bien reçu l' objet et que son compte n' a pas été débité et ne le sera pas!
Merci
Cordialement .
15 mars 2016 à 11:12
Article 1315 Code civil :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. "
Mais vous n'irez pas au tribunal pour cette somme.
La prochaine fois : espèces, mandat ou virement.