Déclaration sinistre

hamouche -  
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai stationné régulièrement au parking j'ai reculé dans voiture mal garée a la route de passage des voiture et a l’arrêt

merci.

1 réponse

  1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    tu es 100% responsable
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    1. Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   91
       
      Bonsoir, (ca se dit aussi parfois..),


      "tu es 100% responsable"

      Pas sur!!

      Mais il faudrait connaitre la question pour prétendre y répondre...
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    2. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
       
      je me base, sur l'écrit de hamouche
      il reculait, l'autre voiture, était à l’arrêt, sans plus de précision 100% de tord, l'autre voiture, risque simplement un pv, pour s’être garé, à un endroit interdit
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    3. Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   91 > ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      "l'autre voiture, risque simplement un pv, pour s’être garé, à un endroit interdit".

      Ben voyons.

      Conventionellement c'est faux (au titre d'une convention s'appliquant entre assureurs) mais légalement c'est également faux, d'un point de vue établissement des responsabilités j'entends.
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    4. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
       
      je maintiens mon affirmation, et m'excuserais platement, si tu arrives à me prouver le contraire, mais tu ne pourras pas

      ps la convention, s'appliquant entre assureur, n'est pas opposable aux assurés!
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    5. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343 > ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour

      si tu arrives à me prouver le contraire, mais tu ne pourras pas 

      badinter, article 5.
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