Déclaration sinistre

hamouche -  
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai stationné régulièrement au parking j'ai reculé dans voiture mal garée a la route de passage des voiture et a l’arrêt

merci.

1 réponse

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
tu es 100% responsable
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Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 91
 
Bonsoir, (ca se dit aussi parfois..),


"tu es 100% responsable"

Pas sur!!

Mais il faudrait connaitre la question pour prétendre y répondre...
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
je me base, sur l'écrit de hamouche
il reculait, l'autre voiture, était à l’arrêt, sans plus de précision 100% de tord, l'autre voiture, risque simplement un pv, pour s’être garé, à un endroit interdit
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Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 91 > ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre
 
"l'autre voiture, risque simplement un pv, pour s’être garé, à un endroit interdit".

Ben voyons.

Conventionellement c'est faux (au titre d'une convention s'appliquant entre assureurs) mais légalement c'est également faux, d'un point de vue établissement des responsabilités j'entends.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
je maintiens mon affirmation, et m'excuserais platement, si tu arrives à me prouver le contraire, mais tu ne pourras pas

ps la convention, s'appliquant entre assureur, n'est pas opposable aux assurés!
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337 > ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre
 
bonjour

si tu arrives à me prouver le contraire, mais tu ne pourras pas 

badinter, article 5.
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