Zone agricole protégée et abris animaux
christsarah
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christsarah Messages postés 8 Statut Membre -
christsarah Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Propriétaire de parcelles de terres en zone AP (agricole protégée), je souhaite louer une parcelle d'environ 5 hectares à une association de protection équine qui devra y installer clôtures électrifiées et abris.
Quels type d'abris est-il possible d'y installer, simples abris ou boxes, sur dalle ou non ?
Faut-il faire juste une déclaration ou carrément une demande de permis ?
Ou rien de tout cela n'est-il possible puisque ZAP ?
Cette association est loi 1901, reconnue d'utilité publique, et les animaux ne peuvent pas vivre sans abri toute l'année,notamment en hiver.
Merci par avance de vos réponses qu'il faudrait que je puisse justifier par un article de loi si jamais la mairie venait à me refuser cette location.
Merci à tous
Propriétaire de parcelles de terres en zone AP (agricole protégée), je souhaite louer une parcelle d'environ 5 hectares à une association de protection équine qui devra y installer clôtures électrifiées et abris.
Quels type d'abris est-il possible d'y installer, simples abris ou boxes, sur dalle ou non ?
Faut-il faire juste une déclaration ou carrément une demande de permis ?
Ou rien de tout cela n'est-il possible puisque ZAP ?
Cette association est loi 1901, reconnue d'utilité publique, et les animaux ne peuvent pas vivre sans abri toute l'année,notamment en hiver.
Merci par avance de vos réponses qu'il faudrait que je puisse justifier par un article de loi si jamais la mairie venait à me refuser cette location.
Merci à tous
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2 réponses
C'est restrictif comme règle mas ça se comprend si l'ont veut garder un espace protégé.
Au vu du projet, tu pourrais te servir de la construction existante pour aménager un abri pour les chevaux (grange et écuries) et faire une agrandissement qui serait limité à 30 % de la surface existante du bâtiment.
Après, il n'y a rien d'irréfutable. Juste un contexte réglementaire et des ajustement jurisprudentiels.
Une rencontre avec le maire pourrait te permettre de voir s'il est "chaud" pour le projet. Mai en admettant qu'il ne le soit pas, il lui faudra de sérieux arguments pour le refuser.
Au vu du projet, tu pourrais te servir de la construction existante pour aménager un abri pour les chevaux (grange et écuries) et faire une agrandissement qui serait limité à 30 % de la surface existante du bâtiment.
Après, il n'y a rien d'irréfutable. Juste un contexte réglementaire et des ajustement jurisprudentiels.
Une rencontre avec le maire pourrait te permettre de voir s'il est "chaud" pour le projet. Mai en admettant qu'il ne le soit pas, il lui faudra de sérieux arguments pour le refuser.
Bonjour
Il est difficile vu d'ici d’apporter un éclairage à cette problématique.
Pour avoir des réponses à ces questions, il faut avant tout te procurer l'extrait de règlement du PLU relatif à la zone AP. Tu sauras ce qu'il est possible de faire et dans quelles conditions.
Avec l'association, vous pouvez également demander à rencontrer le maire pour lui exposer le projet.
Cordialement.
Il est difficile vu d'ici d’apporter un éclairage à cette problématique.
Pour avoir des réponses à ces questions, il faut avant tout te procurer l'extrait de règlement du PLU relatif à la zone AP. Tu sauras ce qu'il est possible de faire et dans quelles conditions.
Avec l'association, vous pouvez également demander à rencontrer le maire pour lui exposer le projet.
Cordialement.
Merci,
J'ai le PLU et il est noté pour les zones Ap :
ne sont autorisés que :
- les aménagements et extensions mesurées dans la limite des 30% de la SHON des constructions existantes et sans changement d'affectation.
Du chinois pour moi :
Il y a une batisse existante composée de logements, grange, et écuries (basses, non utilisables pour les chevaux).
Alors, les aménagements et extensions...... ça pourrait consister en quoi ? collés à la construction ou indépendante ? même matériaux ?
En fait, je compte aller voir le Maire bien sur, mais j'aurais aimé avoir des textes de lois irréfutables au cas où il ne serait pas très chaud pour le projet et mettrait son veto.
Merci encore....
J'ai le PLU et il est noté pour les zones Ap :
ne sont autorisés que :
- les aménagements et extensions mesurées dans la limite des 30% de la SHON des constructions existantes et sans changement d'affectation.
Du chinois pour moi :
Il y a une batisse existante composée de logements, grange, et écuries (basses, non utilisables pour les chevaux).
Alors, les aménagements et extensions...... ça pourrait consister en quoi ? collés à la construction ou indépendante ? même matériaux ?
En fait, je compte aller voir le Maire bien sur, mais j'aurais aimé avoir des textes de lois irréfutables au cas où il ne serait pas très chaud pour le projet et mettrait son veto.
Merci encore....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui, il faut que sache exactement ce qu'ils entendent par aménagements & extensions...