zone agricole protégée et abris animaux

Question

Bonjour, 
Propriétaire de parcelles de terres en zone AP (agricole protégée), je souhaite louer une parcelle d'environ 5 hectares à une association de protection équine qui devra y installer clôtures électrifiées et abris.
Quels type d'abris est-il possible d'y installer, simples abris ou boxes, sur dalle ou non ? 
Faut-il faire juste une déclaration ou carrément une demande de permis ?
Ou rien de tout cela n'est-il possible puisque ZAP ? 
Cette association est loi 1901, reconnue d'utilité publique, et les animaux ne peuvent pas vivre sans abri toute l'année,notamment en hiver.
Merci par avance de vos réponses qu'il faudrait que je puisse justifier par un article de loi si jamais la mairie venait à me refuser cette location.
Merci à tous

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il est difficile vu d'ici d’apporter un éclairage à cette problématique.

Pour avoir des réponses à ces questions, il faut avant tout te procurer l'extrait de règlement du PLU relatif à la zone AP. Tu sauras ce qu'il est possible de faire et dans quelles conditions.

Avec l'association, vous pouvez également demander à rencontrer le maire pour lui exposer le projet.

Cordialement.

Josh Randall · Answer

C'est restrictif comme règle mas ça se comprend si l'ont veut garder un espace protégé.

Au vu du projet, tu pourrais te servir de la construction existante pour aménager un abri pour les chevaux (grange et écuries) et faire une agrandissement qui serait limité à 30  % de la surface existante du bâtiment.

Après, il n'y a rien d'irréfutable. Juste un contexte réglementaire et des ajustement jurisprudentiels.

Une rencontre avec le maire pourrait te permettre de voir s'il est "chaud" pour le projet. Mai en admettant qu'il ne le soit pas, il lui faudra de sérieux arguments pour le refuser.

Zone agricole protégée et abris animaux

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