Retrouver un acte judiciaire
PROBINOU74
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
ma compagne divorcée avait par la suite demandé une limite au droit de garde du père de ses enfants, qui était notoirement peu recommandable.
Nous avions missionné un avocat, et un jugement avait eu lieu qui reprécisait la garde et la pension, mais il ne nous a jamais été remis car notre avocat avait semble t'il disparu.
connaissant la ville du jugement, comment pouvons nous plusieurs années après récupérer l'extrait du jugement ?
par avance merci de votre aide
ma compagne divorcée avait par la suite demandé une limite au droit de garde du père de ses enfants, qui était notoirement peu recommandable.
Nous avions missionné un avocat, et un jugement avait eu lieu qui reprécisait la garde et la pension, mais il ne nous a jamais été remis car notre avocat avait semble t'il disparu.
connaissant la ville du jugement, comment pouvons nous plusieurs années après récupérer l'extrait du jugement ?
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