Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

Chouca87 -  
 -illusion- -
Bonjour,

Les ventes sur une brocante et vides greniers, vente d'une voiture d'occasion, doivent-elles être déclarées ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
-illusion-
 
Bonjour,
Les plus-values sur ces ventes doivent être déclarées, oui.
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses