Carte grise saisie [Résolu]

Rogervaslin 1 Messages postés jeudi 10 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 18:55 - Dernière réponse : Erga omnes 488 Messages postés vendredi 25 janvier 2013Date d'inscription 21 mai 2016 Dernière intervention
- 10 mars 2016 à 21:10
Bonjour, un ami a qui la police a saisie la carte grise de son véhicile pour défault d'assurance a reçu en échange une fiche d'immobilisation à son nom le temps qu'il trouve une assurance.
Aucune assurance ne veut l'accepter. Peut il faire assurer son véhicule par une personne n'ayant pas de permis ?
Peut il vendre son vehicule sans la carte grise ? Ou simplement avec le récépicé d'immobilisation.?
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2 réponses

tiffin 820 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 9 août 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 19:37
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Merci
Bonjour
Vous avez obligation d'etre assuré par une compagnie *** mais c'est très onéreux **
Voyez ceci.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660
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Erga omnes 488 Messages postés vendredi 25 janvier 2013Date d'inscription 21 mai 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 21:10
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Merci
Bonsoir,

"Peut il faire assurer son véhicule par une personne n'ayant pas de permis ".

C'est une question sérieuse??
Autant faire assurer un véhicule par un enfant de 12 ans tant qu'on y est...

"Peut il vendre son vehicule sans la carte grise ?
Dans ce cas précis non. Même un épaviste refusera de l'acheter, je pense.

" Ou simplement avec le récépicé d'immobilisation.?"

Non plus!

Il "a reçu en échange une fiche d'immobilisation à son nom le temps qu'il trouve une assurance.".

Votre
solution se trouve dans l'exposé des faits.
Il faut trouver un assureur qui acceptera d'assurer ce risque. Il finira par trouver, mais à quel prix...
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