Carte grise saisie
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Rogervaslin
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Bonjour, un ami a qui la police a saisie la carte grise de son véhicile pour défault d'assurance a reçu en échange une fiche d'immobilisation à son nom le temps qu'il trouve une assurance.
Aucune assurance ne veut l'accepter. Peut il faire assurer son véhicule par une personne n'ayant pas de permis ?
Peut il vendre son vehicule sans la carte grise ? Ou simplement avec le récépicé d'immobilisation.?
Aucune assurance ne veut l'accepter. Peut il faire assurer son véhicule par une personne n'ayant pas de permis ?
Peut il vendre son vehicule sans la carte grise ? Ou simplement avec le récépicé d'immobilisation.?
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2 réponses
Bonjour
Vous avez obligation d'etre assuré par une compagnie *** mais c'est très onéreux **
Voyez ceci.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660
Vous avez obligation d'etre assuré par une compagnie *** mais c'est très onéreux **
Voyez ceci.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660
Bonsoir,
"Peut il faire assurer son véhicule par une personne n'ayant pas de permis ".
C'est une question sérieuse??
Autant faire assurer un véhicule par un enfant de 12 ans tant qu'on y est...
"Peut il vendre son vehicule sans la carte grise ?
Dans ce cas précis non. Même un épaviste refusera de l'acheter, je pense.
" Ou simplement avec le récépicé d'immobilisation.?"
Non plus!
Il "a reçu en échange une fiche d'immobilisation à son nom le temps qu'il trouve une assurance.".
Votre
solution se trouve dans l'exposé des faits.
Il faut trouver un assureur qui acceptera d'assurer ce risque. Il finira par trouver, mais à quel prix...
"Peut il faire assurer son véhicule par une personne n'ayant pas de permis ".
C'est une question sérieuse??
Autant faire assurer un véhicule par un enfant de 12 ans tant qu'on y est...
"Peut il vendre son vehicule sans la carte grise ?
Dans ce cas précis non. Même un épaviste refusera de l'acheter, je pense.
" Ou simplement avec le récépicé d'immobilisation.?"
Non plus!
Il "a reçu en échange une fiche d'immobilisation à son nom le temps qu'il trouve une assurance.".
Votre
solution se trouve dans l'exposé des faits.
Il faut trouver un assureur qui acceptera d'assurer ce risque. Il finira par trouver, mais à quel prix...
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