Héritage
saugues
Messages postés
2
Statut
Membre
-
saugues Messages postés 2 Statut Membre -
saugues Messages postés 2 Statut Membre -
la succession de mon père décédé en octobre 2007 s'est réglée en 2008.
Il était remarié sous le régime de la séparation de bien et notre belle-mère n'a jamais travaillé.
Néanmoins elle possède en bien propre la moitié des biens achetés pendant leur mariage et a l'usufruit de la totalité de tous les biens.
A ce jour puis-je encore contester ses titres de propriété qui ont manifestement été payés avec l'argent de notre père.
Merci.
Il était remarié sous le régime de la séparation de bien et notre belle-mère n'a jamais travaillé.
Néanmoins elle possède en bien propre la moitié des biens achetés pendant leur mariage et a l'usufruit de la totalité de tous les biens.
A ce jour puis-je encore contester ses titres de propriété qui ont manifestement été payés avec l'argent de notre père.
Merci.
A voir également:
- Héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...