Vice de procédure sur controle de cannabis?
jojo2b10
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour a tous,
Voila se matin je me suis fait controler positif au cannabis la suite on la connait prise de sang immobilisation du vehicule suspension de 72h et j'ai signé des papiers comme quoi je reconnaissait l'infraction suite a sa je me suis précipité a l'auto-école pour m'inscrire au stage de récupération de point et a se moment la dame de l'auto école me fait remarquer que mon numéro de permis de conduire ne correspond pas a celui mentionné sur l'infraction a un chiffre pret et meme la date de délivrance du permis de conduire ne correspond pas a ma date de delivrance donc je voulais savoir si il y avait vice de procédure?
merci pour vos réponses,
Voila se matin je me suis fait controler positif au cannabis la suite on la connait prise de sang immobilisation du vehicule suspension de 72h et j'ai signé des papiers comme quoi je reconnaissait l'infraction suite a sa je me suis précipité a l'auto-école pour m'inscrire au stage de récupération de point et a se moment la dame de l'auto école me fait remarquer que mon numéro de permis de conduire ne correspond pas a celui mentionné sur l'infraction a un chiffre pret et meme la date de délivrance du permis de conduire ne correspond pas a ma date de delivrance donc je voulais savoir si il y avait vice de procédure?
merci pour vos réponses,
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