Frais de Notaire
PHIJOSIA
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après entente sur une indivision à 3 personnes sur une terre agricole. Parmi les 3 indivisaires, un est d'accord pour acheter les deux parts.
Dans ce cas les frais de notaire sont à la charge de qui ?
De celui qui achète ou à diviser par Trois ?
Merci de votre réponse.
Après entente sur une indivision à 3 personnes sur une terre agricole. Parmi les 3 indivisaires, un est d'accord pour acheter les deux parts.
Dans ce cas les frais de notaire sont à la charge de qui ?
De celui qui achète ou à diviser par Trois ?
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