Droit de sucession
toons68
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de ma mère le 17 octobre 2015, nous sommes 8 enfants.
nous avons fait les démarches chez un notaire et ça n'avance pas car 1 enfants est a l'étranger et elle demande des papier originaux a envoyer par courrier, alors quel a eût les papier pour procuration a remplir par mail et les a renvoyer au notaire par mail.
le notaire ne veux pas valider ces documents il les veux par courrier est ce normal?
nous avons qu'une maison de valeur 175000€ estimée et avons un acheteur potentiel, mais le notaire a dit qu'on ne peux pas la vendre si elle n'a pas les papier de ma sœur a l'étranger. Pouvons nous quand même faire un compromis de vente avec l'acheteur?
suite au décès de ma mère le 17 octobre 2015, nous sommes 8 enfants.
nous avons fait les démarches chez un notaire et ça n'avance pas car 1 enfants est a l'étranger et elle demande des papier originaux a envoyer par courrier, alors quel a eût les papier pour procuration a remplir par mail et les a renvoyer au notaire par mail.
le notaire ne veux pas valider ces documents il les veux par courrier est ce normal?
nous avons qu'une maison de valeur 175000€ estimée et avons un acheteur potentiel, mais le notaire a dit qu'on ne peux pas la vendre si elle n'a pas les papier de ma sœur a l'étranger. Pouvons nous quand même faire un compromis de vente avec l'acheteur?
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1 réponse
il les veux par courrier est ce normal?
Oui c'est normal, car n'importe qui peut adresser un mail à la place de quelqu'un d'autre. Le Notaire veut juste être assuré qu'il n'y a pas d'usurpation d'identité dans la procuration.
Pouvons nous quand même faire un compromis de vente avec l'acheteur?
Pour votre part, oui. Pour l'ensemble du bien, non ?
L'enfant à l'étranger poste sa procuration, comme le demande le Notaire. Il n'est pas à un timbre près tout de même ?
Oui c'est normal, car n'importe qui peut adresser un mail à la place de quelqu'un d'autre. Le Notaire veut juste être assuré qu'il n'y a pas d'usurpation d'identité dans la procuration.
Pouvons nous quand même faire un compromis de vente avec l'acheteur?
Pour votre part, oui. Pour l'ensemble du bien, non ?
L'enfant à l'étranger poste sa procuration, comme le demande le Notaire. Il n'est pas à un timbre près tout de même ?
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