Droit de sucession

toons68 - 10 mars 2016 à 12:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 mars 2016 à 13:26
Bonjour,
suite au décès de ma mère le 17 octobre 2015, nous sommes 8 enfants.
nous avons fait les démarches chez un notaire et ça n'avance pas car 1 enfants est a l'étranger et elle demande des papier originaux a envoyer par courrier, alors quel a eût les papier pour procuration a remplir par mail et les a renvoyer au notaire par mail.
le notaire ne veux pas valider ces documents il les veux par courrier est ce normal?
nous avons qu'une maison de valeur 175000€ estimée et avons un acheteur potentiel, mais le notaire a dit qu'on ne peux pas la vendre si elle n'a pas les papier de ma sœur a l'étranger. Pouvons nous quand même faire un compromis de vente avec l'acheteur?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 mars 2016 à 13:26
il les veux par courrier est ce normal?

Oui c'est normal, car n'importe qui peut adresser un mail à la place de quelqu'un d'autre. Le Notaire veut juste être assuré qu'il n'y a pas d'usurpation d'identité dans la procuration.

Pouvons nous quand même faire un compromis de vente avec l'acheteur?

Pour votre part, oui. Pour l'ensemble du bien, non ?

L'enfant à l'étranger poste sa procuration, comme le demande le Notaire. Il n'est pas à un timbre près tout de même ?
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