Rupture conventionnelle
aka35
Messages postés
5
Statut
Membre
-
aka35 Messages postés 5 Statut Membre -
aka35 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai effectuée une rupture conventionnelle avec mon employeur le 27/02/2016 date inscrite sur le document de la Direcct.
Je n'ai pas perçu les documents (solde de tout compte - attestation d'emploi - certificat de travail) à la fin de mon contrat, comme je l'avais demandé à mon employeur, car je déménageais le lendemain pour me rendre à 750 km.
Mon employeur voulait que l'on se donne rendez vous le lundi 29/02.
Il savait pertinemment que j'avais loué un camion et que je ne pouvais attendre (location du véhicule - plus d'appartement - état de lieux ...)
Mon employeur refuse de me faire parvenir ces documents par voie postale avec accusé de réception, il me demande de me présenter personnellement à l'entreprise.
L'envoi de ces documents est-il possible ou dois-je impérativement effectuer 1500 km aller retour pour les percevoir .
Si quelqu'un peu m'aider, je ne peu m'inscrire à pole emploi, je n'ai pas perçu mon salaire de février....
Merci
J'ai effectuée une rupture conventionnelle avec mon employeur le 27/02/2016 date inscrite sur le document de la Direcct.
Je n'ai pas perçu les documents (solde de tout compte - attestation d'emploi - certificat de travail) à la fin de mon contrat, comme je l'avais demandé à mon employeur, car je déménageais le lendemain pour me rendre à 750 km.
Mon employeur voulait que l'on se donne rendez vous le lundi 29/02.
Il savait pertinemment que j'avais loué un camion et que je ne pouvais attendre (location du véhicule - plus d'appartement - état de lieux ...)
Mon employeur refuse de me faire parvenir ces documents par voie postale avec accusé de réception, il me demande de me présenter personnellement à l'entreprise.
L'envoi de ces documents est-il possible ou dois-je impérativement effectuer 1500 km aller retour pour les percevoir .
Si quelqu'un peu m'aider, je ne peu m'inscrire à pole emploi, je n'ai pas perçu mon salaire de février....
Merci
A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Formulaire rupture conventionnelle - Guide
2 réponses
Ces documents sont quérables, l'employeur n'a aucune obligation de vous les envoyer, la seule obligation est de les maintenir à votre disposition.
L'employeur à un délai raisonnable pour vous les mettre à disposition. le lundi qui suit votre dernier jour est un délai très raisonnable, aucune action de ce coté là.
L'employeur à un délai raisonnable pour vous les mettre à disposition. le lundi qui suit votre dernier jour est un délai très raisonnable, aucune action de ce coté là.
Bonjour,
Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi, vous auriez pu le faire des le lendemain de la rupture, même sans les documents. La régularisation se fera plus tard.
Cordialement
Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi, vous auriez pu le faire des le lendemain de la rupture, même sans les documents. La régularisation se fera plus tard.
Cordialement
La personne que j'ai rencontrée m'a demandée l' attestation employeur, mais celle-ci ne semblait très pointue dans le domaine.
J ai rendez vous le 14 avec un conseillé.
Je pense que vous avez raison il n 'est pas nécessaire d'avoir les documents pour s'inscrire.
Mais mon problème reste entier concernant l' obtention de ces documents et mon solde de tout compte.
Merci encore pour vos conseils.
J ai rendez vous le 14 avec un conseillé.
Je pense que vous avez raison il n 'est pas nécessaire d'avoir les documents pour s'inscrire.
Mais mon problème reste entier concernant l' obtention de ces documents et mon solde de tout compte.
Merci encore pour vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai lu sur le net que pour des raisons objectives, si l'on ne pouvait se déplacer (hospitalisation,déménagement lointain...) l'employeur doit tenir compte des circonstances et devait faire parvenir ces documents par voie postale LR avec AR et que s'il ne le faisait pas c'était un abus de droit de sa part.
Pour info mon ex-employeur est dans le région toulousaine et je suis maintenant en Bretagne !