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Rupture conventionnelle

aka35 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 8 mars 2016 à 11:19
aka35 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 9 mars 2016 à 09:04
Bonjour,
J'ai effectuée une rupture conventionnelle avec mon employeur le 27/02/2016 date inscrite sur le document de la Direcct.
Je n'ai pas perçu les documents (solde de tout compte - attestation d'emploi - certificat de travail) à la fin de mon contrat, comme je l'avais demandé à mon employeur, car je déménageais le lendemain pour me rendre à 750 km.
Mon employeur voulait que l'on se donne rendez vous le lundi 29/02.
Il savait pertinemment que j'avais loué un camion et que je ne pouvais attendre (location du véhicule - plus d'appartement - état de lieux ...)
Mon employeur refuse de me faire parvenir ces documents par voie postale avec accusé de réception, il me demande de me présenter personnellement à l'entreprise.
L'envoi de ces documents est-il possible ou dois-je impérativement effectuer 1500 km aller retour pour les percevoir .
Si quelqu'un peu m'aider, je ne peu m'inscrire à pole emploi, je n'ai pas perçu mon salaire de février....
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 869
8 mars 2016 à 11:25
Ces documents sont quérables, l'employeur n'a aucune obligation de vous les envoyer, la seule obligation est de les maintenir à votre disposition.
L'employeur à un délai raisonnable pour vous les mettre à disposition. le lundi qui suit votre dernier jour est un délai très raisonnable, aucune action de ce coté là.
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aka35 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
8 mars 2016 à 17:47
Merci de votre réponse.
J'ai lu sur le net que pour des raisons objectives, si l'on ne pouvait se déplacer (hospitalisation,déménagement lointain...) l'employeur doit tenir compte des circonstances et devait faire parvenir ces documents par voie postale LR avec AR et que s'il ne le faisait pas c'était un abus de droit de sa part.
Pour info mon ex-employeur est dans le région toulousaine et je suis maintenant en Bretagne !
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
8 mars 2016 à 12:06
Bonjour,

Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi, vous auriez pu le faire des le lendemain de la rupture, même sans les documents. La régularisation se fera plus tard.

Cordialement
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aka35 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
8 mars 2016 à 17:49
Merci de cette info, je suis allée à Pôle emploi ce n'est pas la réponse qu'ils m ont formulé.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > aka35 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
8 mars 2016 à 19:53
hello

et que vous a dit pole emploi ?

bonne soirée
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aka35 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
9 mars 2016 à 09:04
La personne que j'ai rencontrée m'a demandée l' attestation employeur, mais celle-ci ne semblait très pointue dans le domaine.
J ai rendez vous le 14 avec un conseillé.
Je pense que vous avez raison il n 'est pas nécessaire d'avoir les documents pour s'inscrire.
Mais mon problème reste entier concernant l' obtention de ces documents et mon solde de tout compte.
Merci encore pour vos conseils.
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