Saisie compte par huissier de justice
licorne42
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 mars 2016 à 13:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 mars 2016 à 13:11
Bonjour, j'aimerais de l'aide ,j'ai 5 enfants ,mon epoux est en invalidité catg2 et je perçois les allocations familliale,nous avions un huissier de justice avec un échéancier, depuis juin 2015 je n'est pas put donner quoi que se soit , on na eu de gros probleme , entre temps nous avons demenager en juillet 2016 car nous avions eu une inondation dans notre logement , donc l'huissier n'avait pas la nouvelle adresse ( oublie de notre part a cause de tout ses probleme) , donc je n'avait pas reçus c'est courrier de relance et vendredi 4 mars 2016 il nous a saissis sur notre compte l'invalidité et ma caf ,nous avons pas un sous pour payer nos factures et faire manger nos enfants ...
Est ce qu'il la le droit de proceder comme ce ci ?
Merci de vos reponse
Est ce qu'il la le droit de proceder comme ce ci ?
Merci de vos reponse
A voir également:
- Saisie compte par huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Avis de signification d’huissier de justice - Forum Banque et Crédit
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sleepy00
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8 mars 2016 à 13:11
8 mars 2016 à 13:11
Bonjour
certaine somme sont insaisissable
mais l'huissier ne connait pas la provenance des fonds lorsqu'il bloque un compte
il a parfaitement le droit de saisir un compte bancaire si une décision de justice l'y autorise et surtout si vous n'avez rien versé depuis plusieurs mois malgré un accord.
la banque doit vous laisser obligatoirement environ 524€ à disposition (montant du RSA)
certaine somme sont insaisissable
mais l'huissier ne connait pas la provenance des fonds lorsqu'il bloque un compte
il a parfaitement le droit de saisir un compte bancaire si une décision de justice l'y autorise et surtout si vous n'avez rien versé depuis plusieurs mois malgré un accord.
la banque doit vous laisser obligatoirement environ 524€ à disposition (montant du RSA)