Protection de chantier Erdf gratuite?
John.Doe
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour à tous,
Ne trouvant pas de sujet récent sur cette demande, je vous pose donc ma question:
Je dois effectuer des travaux sur mon toit, et bien sûr des lignes électriques sont à proximité. Je dois donc faire mettre en place une protection de chantier, qui normalement est payante. Sauf que la ligne est sur une potence qui est fixée à ma façade, et qui nous alimentent moi et mes voisins.
Le cas de la convention de passage est il toujours d'actualité en mars 2016?
Si oui pouvez vous me donner la référence du texte de loi qui s'y réfère? Car je ne trouve aucun lien dans l'article 12 de 1906.
Merci pour vos réponses et bonne journée.
Cordialement
Ne trouvant pas de sujet récent sur cette demande, je vous pose donc ma question:
Je dois effectuer des travaux sur mon toit, et bien sûr des lignes électriques sont à proximité. Je dois donc faire mettre en place une protection de chantier, qui normalement est payante. Sauf que la ligne est sur une potence qui est fixée à ma façade, et qui nous alimentent moi et mes voisins.
Le cas de la convention de passage est il toujours d'actualité en mars 2016?
Si oui pouvez vous me donner la référence du texte de loi qui s'y réfère? Car je ne trouve aucun lien dans l'article 12 de 1906.
Merci pour vos réponses et bonne journée.
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Tout d'abord, oui, c'est gratuit !
Faites votre demande et vous verrez. En cas d'embrouille, vous repostez un mot sur le site.
Sinon, je devrais pouvoir vous répondre en un claquement des doigts où se trouve ce texte mais... Ben...
Bref, il ne faut pas chercher avec le mot "convention" mais "servitude" de passage. Car, c'est en cas de servitude que c'est gratuit.
Mais, franchement faites votre demande, ERDF ne facture pas aveuglément.
Vous me direz cela après.
Cordialement,
Tout d'abord, oui, c'est gratuit !
Faites votre demande et vous verrez. En cas d'embrouille, vous repostez un mot sur le site.
Sinon, je devrais pouvoir vous répondre en un claquement des doigts où se trouve ce texte mais... Ben...
Bref, il ne faut pas chercher avec le mot "convention" mais "servitude" de passage. Car, c'est en cas de servitude que c'est gratuit.
Mais, franchement faites votre demande, ERDF ne facture pas aveuglément.
Vous me direz cela après.
Cordialement,
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