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1 réponse
Bonsoir,
Tout d'abord, oui, c'est gratuit !
Faites votre demande et vous verrez. En cas d'embrouille, vous repostez un mot sur le site.
Sinon, je devrais pouvoir vous répondre en un claquement des doigts où se trouve ce texte mais... Ben...
Bref, il ne faut pas chercher avec le mot "convention" mais "servitude" de passage. Car, c'est en cas de servitude que c'est gratuit.
Mais, franchement faites votre demande, ERDF ne facture pas aveuglément.
Vous me direz cela après.
Cordialement,
Tout d'abord, oui, c'est gratuit !
Faites votre demande et vous verrez. En cas d'embrouille, vous repostez un mot sur le site.
Sinon, je devrais pouvoir vous répondre en un claquement des doigts où se trouve ce texte mais... Ben...
Bref, il ne faut pas chercher avec le mot "convention" mais "servitude" de passage. Car, c'est en cas de servitude que c'est gratuit.
Mais, franchement faites votre demande, ERDF ne facture pas aveuglément.
Vous me direz cela après.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...