Suivi de conjoint pour grossesse
Résolu
virginie75
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon vit dans un autre département que le mien. Je suis enceinte et j'aimerais avoir
1/ si le fait de démissionner pour suivi de conjoint est légitime dans ce cas. je précise qu'il ne peut pas exercer son métier dans une autre région que la sienne (il fait des balades en mer)
2/ s'il ne l'est pas, est ce que le fait de nous marier / pacser peut rendre cette démission légitime ?
3/ ou puis-je me renseigner librement ?
Merci beaucoup
Très belle journée à tous :)
Mon compagnon vit dans un autre département que le mien. Je suis enceinte et j'aimerais avoir
1/ si le fait de démissionner pour suivi de conjoint est légitime dans ce cas. je précise qu'il ne peut pas exercer son métier dans une autre région que la sienne (il fait des balades en mer)
2/ s'il ne l'est pas, est ce que le fait de nous marier / pacser peut rendre cette démission légitime ?
3/ ou puis-je me renseigner librement ?
Merci beaucoup
Très belle journée à tous :)
1 réponse
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Bonjour,
Il ne peut s agir de suivi de conjoint puisque vous ne vivez pas ensemble.
Par contre, en vous pacsant ou vous mariant en respectant le délai, vous pourriez remplir les conditions pour une démission légitime pour pacs ou mariage.
Lisez attentivement le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...