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Suivi de conjoint pour grossesse

Résolu
virginie75 - 7 mars 2016 à 12:37
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 mars 2016 à 15:09
Bonjour,
Mon compagnon vit dans un autre département que le mien. Je suis enceinte et j'aimerais avoir
1/ si le fait de démissionner pour suivi de conjoint est légitime dans ce cas. je précise qu'il ne peut pas exercer son métier dans une autre région que la sienne (il fait des balades en mer)
2/ s'il ne l'est pas, est ce que le fait de nous marier / pacser peut rendre cette démission légitime ?
3/ ou puis-je me renseigner librement ?
Merci beaucoup
Très belle journée à tous :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
7 mars 2016 à 14:11
Bonjour,

Il ne peut s agir de suivi de conjoint puisque vous ne vivez pas ensemble.

Par contre, en vous pacsant ou vous mariant en respectant le délai, vous pourriez remplir les conditions pour une démission légitime pour pacs ou mariage.

Lisez attentivement le lien suivant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89

Cordialement
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virginie75
7 mars 2016 à 14:24
Bonjour Doris33

Merci beaucoup :)
je suis en train de regarder les documents, mais je ne vois pas le délai, l'auriez-vous en tête ?
Merci beaucoup de votre aide !!
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
7 mars 2016 à 14:29
Tout est dans le lien, il suffit de cliquer sur le motif dans la rubrique déménagement. C est deux mois entre la date du pacs ou du mariage et la date de la démission.
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virginie75 > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
7 mars 2016 à 15:06
oh je suis nul :) Merciiiiiii !
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
7 mars 2016 à 15:09
Lire les liens n est pas toujours facile, il faut un peu de pratique et de patience -:))

Bonne journée
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