Surface habitable

Chafyben Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 7 mars 2016 à 12:06
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 7 mars 2016 à 12:14
J'ai acheté une maison en VEFA de 76,8 m² en 2013. Je suis rentrée dans les lieux le 06/02/2015. La superficie parait plus petite que sur le plan. La cuisine séjour font qu'une seule pièce de 26,5 m² dont 4 m² d’escaliers inclus. La pièce de vie est pratiquement inexistante comparée au plan où ils mettent bien un canapé d'angle + table basse + table de TV + table de salle à manger de 6 personnes.
Ma question est: Est ce qu' on peut la considérer comme 2 pièces ou pas, car en installant la cuisine il ne reste plus de place même pour mettre un canapé 2 places.
Un placard de 1,1m² occupé totalement par le ballon thermodynamique et qu'on ne peux pas l'utiliser pour le rangement compte t-il dans la surface-habitable ?
Selon la loi Carrez , un dégagement de moins de 2m de largeur compte t-il dans la surface habitable ? Le mien il fait 1,83/0,84 où se trouves trois ouvertures de porte.
Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
7 mars 2016 à 12:14
Un placard de 1,1m² occupé totalement par le ballon thermodynamique et qu'on ne peux pas l'utiliser pour le rangement compte t-il dans la surface-habitable ?

Oui,si il a une hauteur sous plafond d'au moins 1.8 m

Selon la loi Carrez , un dégagement de moins de 2m de largeur compte t-il dans la surface habitable ?

Il s'agit de deux choses différentes. La superficie privative, dit Loi Carrez, ce n'est pas la même chose que la surface habitable. Voir l'article R 111-2 du code de la construction et de l'habitation pour la définition de la surface habitable. Vous verrez que rien n'indique la non prise en compte des dégagements de moins de 2 m.
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