Signification d' un acte executoire

crv33 -  
Bonjour,
J'ai donc reçu la signification le 19 janvier, j'ai contacté l'huissier qui a refusé tout échéancier. Est il possible de déposer un plan de surendettement ou c'est trop tard.

bien cordialement

1 réponse

  1. Marley
    Bonjour,

    Il n'est jamais trop tard.
    0
    1. sleepy00
      si il y a déja eu une saisie
      c'est en tout cas trop tard pour la saisie...
      0
    2. Marley
      @sleepy00Où est il précisé "saisie" ?
      0
    3. sleepy00
      il n y a pas grand chose de précisé ...
      mais depuis presque 2 mois il ne ce serait rien passé ?
      0
    4. Marley
      @sleepy00Signification de quoi ? peut être en attente de titre exécutoire 30 jours après ! ce qui ferait 19/20 février..nous ne sommes que le 7 mars..ne mets pas la charrue avant les boeufs.
      0
    5. sleepy00
      c'est pour ca que j'ai mis "si"
      dans le titre c'est mis acte exécutoire
      a force de voir les sujets sur ce forum, j'essaye juste d'anticipé un peu
      0

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