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Signification d' un acte executoire

crv33 - 7 mars 2016 à 10:18
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 mars 2016 à 13:57
Bonjour,
J'ai donc reçu la signification le 19 janvier, j'ai contacté l'huissier qui a refusé tout échéancier. Est il possible de déposer un plan de surendettement ou c'est trop tard.

bien cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
7 mars 2016 à 12:50
Bonjour,

Il n'est jamais trop tard.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
7 mars 2016 à 13:13
si il y a déja eu une saisie
c'est en tout cas trop tard pour la saisie...
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Marley > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
7 mars 2016 à 13:17
Où est il précisé "saisie" ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
7 mars 2016 à 13:44
il n y a pas grand chose de précisé ...
mais depuis presque 2 mois il ne ce serait rien passé ?
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Marley > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
7 mars 2016 à 13:47
Signification de quoi ? peut être en attente de titre exécutoire 30 jours après ! ce qui ferait 19/20 février..nous ne sommes que le 7 mars..ne mets pas la charrue avant les boeufs.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
7 mars 2016 à 13:51
c'est pour ca que j'ai mis "si"
dans le titre c'est mis acte exécutoire
a force de voir les sujets sur ce forum, j'essaye juste d'anticipé un peu
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