Signification d' un acte executoire
crv33
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7 mars 2016 à 10:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 mars 2016 à 13:57
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 mars 2016 à 13:57
Bonjour,
J'ai donc reçu la signification le 19 janvier, j'ai contacté l'huissier qui a refusé tout échéancier. Est il possible de déposer un plan de surendettement ou c'est trop tard.
bien cordialement
J'ai donc reçu la signification le 19 janvier, j'ai contacté l'huissier qui a refusé tout échéancier. Est il possible de déposer un plan de surendettement ou c'est trop tard.
bien cordialement
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7 mars 2016 à 13:13
c'est en tout cas trop tard pour la saisie...
7 mars 2016 à 13:17
7 mars 2016 à 13:44
mais depuis presque 2 mois il ne ce serait rien passé ?
7 mars 2016 à 13:47
7 mars 2016 à 13:51
dans le titre c'est mis acte exécutoire
a force de voir les sujets sur ce forum, j'essaye juste d'anticipé un peu