Vente de terres en fermage
cloc92
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma soeur et moi sommes propriétaires en indivision d'une ferme et de terres agricoles. Nous souhaitons vendre ces terres qui sont actuellement en fermage.
Le fermier bénéficie- t'il d'un droit de préemption sachant que ces terres représentent moins de 10% des surfaces qu'il cultive?
Le fermier bénéficie- t'il d'un droit de préemption sachant que ces terres représentent moins de 10% des surfaces qu'il cultive?
3 réponses
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bizarre
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...