Vente de terres en fermage

cloc92 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - Modifié par cloc92 le 6/03/2016 à 10:25
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 6 mars 2016 à 18:35
Ma soeur et moi sommes propriétaires en indivision d'une ferme et de terres agricoles. Nous souhaitons vendre ces terres qui sont actuellement en fermage.
Le fermier bénéficie- t'il d'un droit de préemption sachant que ces terres représentent moins de 10% des surfaces qu'il cultive?
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3 réponses

cloc92 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 2
6 mars 2016 à 18:16
bizarre
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
6 mars 2016 à 10:39

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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
6 mars 2016 à 18:35
bizarre


Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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