Résiliation de bail
eric
-
5 mars 2016 à 17:33
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 6 mars 2016 à 10:52
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2 réponses
^^Marie^^
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6 mars 2016 à 10:42
6 mars 2016 à 10:42
Bonjour,
Suite à un bail de location d appartement signé au 01 décembre, quelle date doit t-on mentionner pour la résiliation de bail
Dans la mention : "votre bail prendra fin au : 01 décembre ou au 30 octobre ?
Pas très claire votre question.
++
Suite à un bail de location d appartement signé au 01 décembre, quelle date doit t-on mentionner pour la résiliation de bail
Dans la mention : "votre bail prendra fin au : 01 décembre ou au 30 octobre ?
Pas très claire votre question.
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Hollas
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6 mars 2016
5 mars 2016 à 20:03
5 mars 2016 à 20:03
Bonjour Eric,
J'aurais tendance à dire au 1er décembre.
J'aurais tendance à dire au 1er décembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par maylin27 le 6/03/2016 à 10:52
bail signé 1/12/2015 fin de bail
- si meublé 30/11/2016
- si vide 30/11/2018
cordialement
6 mars 2016 à 10:52