Rupture contrat d'apprentissage à l'initiative employeur
MaYa95
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille âgée de 16ans est en 2e annee bac pro et a entamé sa 2e annee dans le même Resto mais avec changement de gérant avenant acte au 25/11/2015.
Mardi 01/03/16 à son retour, puisque semaine précédente à l'école et lundi jour de repos, après sa journée de travail lui a dit qu'il devait se séparer d'elle suite pb de trésorerie et en aucun cas à cause de son travail.
Nous aimerions savoir si avant de signer contrat de rupture puisque nous devons être aussi d'accord, notre fille étant mineure, si nous pouvons lui demander des indemnités de dédommagement pour avant tout préjudice moral puisqu'il s'en sépare 2 mois avant premières épreuves du BEP ?
Si pas d'accord il nous reste la solution des Prudhommes mais nous n'avons aucune connaissance juridique.
Merci de votre retour.
Cordialement
Ma fille âgée de 16ans est en 2e annee bac pro et a entamé sa 2e annee dans le même Resto mais avec changement de gérant avenant acte au 25/11/2015.
Mardi 01/03/16 à son retour, puisque semaine précédente à l'école et lundi jour de repos, après sa journée de travail lui a dit qu'il devait se séparer d'elle suite pb de trésorerie et en aucun cas à cause de son travail.
Nous aimerions savoir si avant de signer contrat de rupture puisque nous devons être aussi d'accord, notre fille étant mineure, si nous pouvons lui demander des indemnités de dédommagement pour avant tout préjudice moral puisqu'il s'en sépare 2 mois avant premières épreuves du BEP ?
Si pas d'accord il nous reste la solution des Prudhommes mais nous n'avons aucune connaissance juridique.
Merci de votre retour.
Cordialement
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1 réponse
bonjour
surtout ne signez rien !.
votre employeur ne peut pas se séparer de votre fille sans l'accord de l'inspection du travail .un probleme de trésorerie ,qui reste à vérifier, n'est pas un motif valable.
Je vous invite d'ailleurs à contacter l'inspection du travail avant de prendre une quelconque décision.
surtout ne signez rien !.
votre employeur ne peut pas se séparer de votre fille sans l'accord de l'inspection du travail .un probleme de trésorerie ,qui reste à vérifier, n'est pas un motif valable.
Je vous invite d'ailleurs à contacter l'inspection du travail avant de prendre une quelconque décision.
tania57
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coucou relou en cas de rupture d'un cdd avant la fin l'employeur doit les salaires jusqu'au bout
La législation juridique et financière évolue en permanence...