Rupture contrat d'apprentissage à l'initiative employeur

MaYa95 - 5 mars 2016 à 15:02
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 mars 2016 à 16:08
Bonjour,
Ma fille âgée de 16ans est en 2e annee bac pro et a entamé sa 2e annee dans le même Resto mais avec changement de gérant avenant acte au 25/11/2015.
Mardi 01/03/16 à son retour, puisque semaine précédente à l'école et lundi jour de repos, après sa journée de travail lui a dit qu'il devait se séparer d'elle suite pb de trésorerie et en aucun cas à cause de son travail.
Nous aimerions savoir si avant de signer contrat de rupture puisque nous devons être aussi d'accord, notre fille étant mineure, si nous pouvons lui demander des indemnités de dédommagement pour avant tout préjudice moral puisqu'il s'en sépare 2 mois avant premières épreuves du BEP ?
Si pas d'accord il nous reste la solution des Prudhommes mais nous n'avons aucune connaissance juridique.
Merci de votre retour.
Cordialement
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1 réponse

relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
5 mars 2016 à 15:19
bonjour
surtout ne signez rien !.
votre employeur ne peut pas se séparer de votre fille sans l'accord de l'inspection du travail .un probleme de trésorerie ,qui reste à vérifier, n'est pas un motif valable.

Je vous invite d'ailleurs à contacter l'inspection du travail avant de prendre une quelconque décision.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
5 mars 2016 à 16:08
coucou relou en cas de rupture d'un cdd avant la fin l'employeur doit les salaires jusqu'au bout
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