Panneau publicitaire
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila mon cas;
Ma société possède un terrain situé à quelques kms en bords d'une route départemental et je souhaiterais y installer un petit panneau publicitaire.
Le panneau serait de taille modeste, comme ceux annonçant une pizzeria , un garage.... EX: 40x60 cm ou 60x80 cm ou 50x70 cm ou 100 x 100 cm.
Je sais que la loi a été modifié mais vu que mon terrain est hors agglo...
Si quelqu'un peut m'apporter son aide, j'ai l'impression que c'est interdit mais vu qu'on en voit pas mal...
Merci
PS: il est question de mettre un panneau isolé n'ayant que très peu d'incidence sur le paysage (friche).
Voila mon cas;
Ma société possède un terrain situé à quelques kms en bords d'une route départemental et je souhaiterais y installer un petit panneau publicitaire.
Le panneau serait de taille modeste, comme ceux annonçant une pizzeria , un garage.... EX: 40x60 cm ou 60x80 cm ou 50x70 cm ou 100 x 100 cm.
Je sais que la loi a été modifié mais vu que mon terrain est hors agglo...
Si quelqu'un peut m'apporter son aide, j'ai l'impression que c'est interdit mais vu qu'on en voit pas mal...
Merci
PS: il est question de mettre un panneau isolé n'ayant que très peu d'incidence sur le paysage (friche).
A voir également:
- Panneau publicitaire
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Habitation
- Panneau solaire balcon ✓ - Forum copropriété
- Comment faire enlever un panneau publicitaire - Forum Immobilier
- Panneau de signalisation proche de l'habitat - Forum Immobilier
2 réponses
Les pré-enseignes sont autorisées hors agglomération sous certaines conditions, récapitulées sur la fiche suivante :
>>> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24358
>>> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24358
Mais cela tend a confirmer ce que j'ai crus comprendre.... quel pays...