Panneau publicitaire
70thomas
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BmV
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Les pré-enseignes sont autorisées hors agglomération sous certaines conditions, récapitulées sur la fiche suivante :
>>> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24358
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BmV
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Il reste toujours la possibilité de déposer une demande ... correctement libellée en mairie, c'est gratuit.
Modifié par 70thomas le 2/03/2016 à 16:39
Mais cela tend a confirmer ce que j'ai crus comprendre.... quel pays...