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Panneau publicitaire

70thomas Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - 2 mars 2016 à 16:06
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 mars 2016 à 16:42
Bonjour,

Voila mon cas;

Ma société possède un terrain situé à quelques kms en bords d'une route départemental et je souhaiterais y installer un petit panneau publicitaire.
Le panneau serait de taille modeste, comme ceux annonçant une pizzeria , un garage.... EX: 40x60 cm ou 60x80 cm ou 50x70 cm ou 100 x 100 cm.

Je sais que la loi a été modifié mais vu que mon terrain est hors agglo...

Si quelqu'un peut m'apporter son aide, j'ai l'impression que c'est interdit mais vu qu'on en voit pas mal...


Merci


PS: il est question de mettre un panneau isolé n'ayant que très peu d'incidence sur le paysage (friche).

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
2 mars 2016 à 16:13
Les pré-enseignes sont autorisées hors agglomération sous certaines conditions, récapitulées sur la fiche suivante :

>>> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24358


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70thomas Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016
Modifié par 70thomas le 2/03/2016 à 16:39
Merci mais ma question porte sur la publicité et non la pré enseigne, le panneau n'indiquant pas de direction/distance/temps.

Mais cela tend a confirmer ce que j'ai crus comprendre.... quel pays...
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
2 mars 2016 à 16:42
Il reste toujours la possibilité de déposer une demande ... correctement libellée en mairie, c'est gratuit.
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