Sujet Précédent Sujet Suivant

Pénalités de retard

frouard Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - Modifié par kasom le 2/03/2016 à 17:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 mars 2016 à 17:30
Bonjour
Mon logement devait être livré le 01.04.2016 (cela ne s'invente pas...)
Je viens de recevoir un courrier m'indiquant que celui ci ne pourra pas être livré en cause le concessionnaire grdf qui n'est pas en mesure de fournir son gaz pour alimenter les logements
Je précise c'est un bien immobilier acheté en vefa. Quels recours j'ai au niveau pénalités sachant que j'ai pris congé de mon logement actuel
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
2 mars 2016 à 17:30
bonjour

Vous n'avez aucun recours si les retards sont dus à des causes extérieures

il y a souvent des retards dans les VEFA, on ne quitte pas son ancien logement sans certitude sur la date de livraison
0

Discussions similaires

demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
Assurance vie - calcul des pénalités du fait du délai de versement du capital
Sitara68 -
gitane2229 -

1 réponse
es ce légale que EDF fasse payer des frais de pénalité au gens q
kikifalbala -
Marley -

11 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
arriver en retard a sa visite médicale
wassim42 -
wassim42 -

4 réponses