Problème de pente devant terrain

del62 - 1 mars 2016 à 12:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2016 à 12:12
Bonjour,

Je suis propriétaire d un terrain de 700 m2 dans une résidence . le jours ou j ai signé ce terrain il devait avoir devant chez moi un espace vert a peu prés a la moitié de ma façade dans un cul de sac. aujourd hui une deuxiéme résidence est entrain de se créer a la suite de la miennes donc l espace vert a été remplacer par une route avec une très grande pente car la residence est plus haute. Elle arrive juste a l entrèe de mon portail. donc plus de bruit car les gens roule vite plus d eau quand il pleut très fort. est ce que j ai droit a un recours auprès du lotisseur ou de la mairie?

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
11 avril 2016 à 12:12
Bonjour

est ce que j ai droit a un recours auprès du lotisseur ou de la mairie?

Un recours par rapport aux nuisances sonores ? ainsi qu'en ce qui concerne les écoulement d'eau ?
Pour les eaux pluviales, je pense qu'une information auprès de la ville serait nécessaire.
Pour les nuisances sonores, l'aménageur est tenu de prendre des mesures de protection acoustique des constructions antérieurs à la création de la voie

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