Problème de pente devant terrain
del62
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1 mars 2016 à 12:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2016 à 12:12
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Josh Randall
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11 avril 2016 à 12:12
11 avril 2016 à 12:12
Bonjour
Un recours par rapport aux nuisances sonores ? ainsi qu'en ce qui concerne les écoulement d'eau ?
Pour les eaux pluviales, je pense qu'une information auprès de la ville serait nécessaire.
Pour les nuisances sonores, l'aménageur est tenu de prendre des mesures de protection acoustique des constructions antérieurs à la création de la voie
Source: cette fiche
est ce que j ai droit a un recours auprès du lotisseur ou de la mairie?
Un recours par rapport aux nuisances sonores ? ainsi qu'en ce qui concerne les écoulement d'eau ?
Pour les eaux pluviales, je pense qu'une information auprès de la ville serait nécessaire.
Pour les nuisances sonores, l'aménageur est tenu de prendre des mesures de protection acoustique des constructions antérieurs à la création de la voie
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