Rupture conventionnelle de contrat
dianann45
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à mes problèmes de santé, et probablement les difficultés à licencier un travailleur handicapé, mon employeur m'a proposé de rencontrer un spécialiste de la retraite afin de voir la possibilité d'une rupture conventionnelle de contrat.
Ceci a été fait en décembre 2013, la conclusion a été que nous pouvions effectuer cette rupture au 31 décembre 2014. Les assedics devaient me prendre en charge pour 3 ans, et comme au bout de ces 3 ans j'avais 61 ans (je suis du 8 décembre), prolonger d'un an jusqu’au 1er janvier 2019 date à laquelle je pouvais demander ma retraite.
Hors, en mars 2014, soit 3 mois après cet analyse et alors que j'étais encore en activité, une modification est intervenue et a repoussé l'age de prolongation de la prise en charge de 61 à 62 ans. Du coup je me retrouve durant 1 an en fin de droit. Bien entendu le cabinet qui a fait mon étude ne m'a absolument pas prévenue de cette modification et du côté de ma société, ils se sont bien gardés de me prévenir. C'est donc en totale confiance que j'ai signé ma rupture de contrat sans me douter de rien.
J'ai contacté il y a un mois mon ex-employeur, qui m'a demandé de leur laisser du temps pour voir. Mais je n'ai plus de nouvelles malgré mes relances.
Ai-je un recours ?
Merci
Annick
Suite à mes problèmes de santé, et probablement les difficultés à licencier un travailleur handicapé, mon employeur m'a proposé de rencontrer un spécialiste de la retraite afin de voir la possibilité d'une rupture conventionnelle de contrat.
Ceci a été fait en décembre 2013, la conclusion a été que nous pouvions effectuer cette rupture au 31 décembre 2014. Les assedics devaient me prendre en charge pour 3 ans, et comme au bout de ces 3 ans j'avais 61 ans (je suis du 8 décembre), prolonger d'un an jusqu’au 1er janvier 2019 date à laquelle je pouvais demander ma retraite.
Hors, en mars 2014, soit 3 mois après cet analyse et alors que j'étais encore en activité, une modification est intervenue et a repoussé l'age de prolongation de la prise en charge de 61 à 62 ans. Du coup je me retrouve durant 1 an en fin de droit. Bien entendu le cabinet qui a fait mon étude ne m'a absolument pas prévenue de cette modification et du côté de ma société, ils se sont bien gardés de me prévenir. C'est donc en totale confiance que j'ai signé ma rupture de contrat sans me douter de rien.
J'ai contacté il y a un mois mon ex-employeur, qui m'a demandé de leur laisser du temps pour voir. Mais je n'ai plus de nouvelles malgré mes relances.
Ai-je un recours ?
Merci
Annick
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