Faut il déclarer la pose de fenêtre de toit
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kiki
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29 févr. 2016 à 21:15
JustineCT Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2022 - 29 nov. 2022 à 15:49
JustineCT Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2022 - 29 nov. 2022 à 15:49
Bonjour,
Je souhaite ajouter une fenêtre de toit dans une chambre dans laquelle j'ai déjà une fenêtre normale. Faut il déclarer la pose de la fenêtre de toit à la mairie et obtenir un permis?
Merci pour votre aide
Cordialement
Je souhaite ajouter une fenêtre de toit dans une chambre dans laquelle j'ai déjà une fenêtre normale. Faut il déclarer la pose de la fenêtre de toit à la mairie et obtenir un permis?
Merci pour votre aide
Cordialement
A voir également:
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3 réponses
djivi38
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29 févr. 2016 à 22:26
29 févr. 2016 à 22:26
Bonjour,
consultation du PLU et déclaration de travaux sont obligatoires.
https://www.tendance-travaux.fr/renovation/menuiseries/renovation-reglementation-et-la-pose-de-fenetre-de-toit/
Extrait :
<< La législation concernant l’installation ou la rénovation d’une fenêtre de toit est dans un premier temps régie par le code civil aux articles 675 à 680. Celui-ci prévoit tous les cas de figure selon l’emplacement, l’orientation ou encore la surface nécessaire pour installer ou changer une fenêtre de toit.
¤ Déclaration de travaux : il est nécessaire de déposer une déclaration de travaux en mairie pour une création d’ouverture de toit.
Un permis de construire sera nécessaire si une nouvelle surface de plancher supérieure à 20m2 est créée ou si l’installation est située dans un environnement de site classé (monument historique). >>
CDT.
consultation du PLU et déclaration de travaux sont obligatoires.
https://www.tendance-travaux.fr/renovation/menuiseries/renovation-reglementation-et-la-pose-de-fenetre-de-toit/
Extrait :
<< La législation concernant l’installation ou la rénovation d’une fenêtre de toit est dans un premier temps régie par le code civil aux articles 675 à 680. Celui-ci prévoit tous les cas de figure selon l’emplacement, l’orientation ou encore la surface nécessaire pour installer ou changer une fenêtre de toit.
¤ Déclaration de travaux : il est nécessaire de déposer une déclaration de travaux en mairie pour une création d’ouverture de toit.
Un permis de construire sera nécessaire si une nouvelle surface de plancher supérieure à 20m2 est créée ou si l’installation est située dans un environnement de site classé (monument historique). >>
CDT.
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