Faut il déclarer la pose de fenêtre de toit

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Bonjour,

Je souhaite ajouter une fenêtre de toit dans une chambre dans laquelle j'ai déjà une fenêtre normale. Faut il déclarer la pose de la fenêtre de toit à la mairie et obtenir un permis?

Merci pour votre aide
Cordialement
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1 réponse

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Bonjour,

consultation du PLU et déclaration de travaux sont obligatoires.

https://www.tendance-travaux.fr/renovation/menuiseries/renovation-reglementation-et-la-pose-de-fenetre-de-toit/
Extrait :
<< La législation concernant l’installation ou la rénovation d’une fenêtre de toit est dans un premier temps régie par le code civil aux articles 675 à 680. Celui-ci prévoit tous les cas de figure selon l’emplacement, l’orientation ou encore la surface nécessaire pour installer ou changer une fenêtre de toit.
¤ Déclaration de travaux : il est nécessaire de déposer une déclaration de travaux en mairie pour une création d’ouverture de toit.
Un permis de construire sera nécessaire si une nouvelle surface de plancher supérieure à 20m2 est créée ou si l’installation est située dans un environnement de site classé (monument historique). >>

CDT.