Faut il déclarer la pose de fenêtre de toit
Fermé
kiki
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JustineCT Messages postés 7 Statut Membre -
JustineCT Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite ajouter une fenêtre de toit dans une chambre dans laquelle j'ai déjà une fenêtre normale. Faut il déclarer la pose de la fenêtre de toit à la mairie et obtenir un permis?
Merci pour votre aide
Cordialement
Je souhaite ajouter une fenêtre de toit dans une chambre dans laquelle j'ai déjà une fenêtre normale. Faut il déclarer la pose de la fenêtre de toit à la mairie et obtenir un permis?
Merci pour votre aide
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
consultation du PLU et déclaration de travaux sont obligatoires.
https://www.tendance-travaux.fr/renovation/menuiseries/renovation-reglementation-et-la-pose-de-fenetre-de-toit/
Extrait :
<< La législation concernant l’installation ou la rénovation d’une fenêtre de toit est dans un premier temps régie par le code civil aux articles 675 à 680. Celui-ci prévoit tous les cas de figure selon l’emplacement, l’orientation ou encore la surface nécessaire pour installer ou changer une fenêtre de toit.
¤ Déclaration de travaux : il est nécessaire de déposer une déclaration de travaux en mairie pour une création d’ouverture de toit.
Un permis de construire sera nécessaire si une nouvelle surface de plancher supérieure à 20m2 est créée ou si l’installation est située dans un environnement de site classé (monument historique). >>
CDT.
consultation du PLU et déclaration de travaux sont obligatoires.
https://www.tendance-travaux.fr/renovation/menuiseries/renovation-reglementation-et-la-pose-de-fenetre-de-toit/
Extrait :
<< La législation concernant l’installation ou la rénovation d’une fenêtre de toit est dans un premier temps régie par le code civil aux articles 675 à 680. Celui-ci prévoit tous les cas de figure selon l’emplacement, l’orientation ou encore la surface nécessaire pour installer ou changer une fenêtre de toit.
¤ Déclaration de travaux : il est nécessaire de déposer une déclaration de travaux en mairie pour une création d’ouverture de toit.
Un permis de construire sera nécessaire si une nouvelle surface de plancher supérieure à 20m2 est créée ou si l’installation est située dans un environnement de site classé (monument historique). >>
CDT.
Les modifications à l'extérieur d'une maison doivent être déclarées en mairie, même pour des travaux modestes, surtout pour les modifications de portes ou de fenêtres.
Bonjour
surtout pour les modifications de portes ou de fenêtres.
Oui, et ce d'autant plus si une délibération prise en ce sens et que le PLU le règlemente, Parce que le principe veut que des travaux d'entretien courant ne sont soumis à aucune formalité.
Dans ce cas précis les travaux doivent être finis depuis le temps...
La législation juridique et financière évolue en permanence...