Rente ayant droit AT
nath81
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29 févr. 2016 à 16:41
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 févr. 2016 à 18:28
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 févr. 2016 à 18:28
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1 réponse
rosieres1
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29 févr. 2016 à 18:28
29 févr. 2016 à 18:28
bonjour,
La pension de reversion de base est versée sous conditions de ressources. Sont exclus des ressources prises en compte:
la rente AT de reversion ou d'ayant droit issue du décès et versée au conjoint survivant ainsi que la pension de reversion versée par les régimes complémentaires.
A noter par ailleurs que la reversion complémentaire n'est pas soumise à condition de revenus.
La pension de reversion de base est versée sous conditions de ressources. Sont exclus des ressources prises en compte:
la rente AT de reversion ou d'ayant droit issue du décès et versée au conjoint survivant ainsi que la pension de reversion versée par les régimes complémentaires.
A noter par ailleurs que la reversion complémentaire n'est pas soumise à condition de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...