A voir également:
- Rente ayant droit AT
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Rente viagère - Guide
1 réponse
bonjour,
La pension de reversion de base est versée sous conditions de ressources. Sont exclus des ressources prises en compte:
la rente AT de reversion ou d'ayant droit issue du décès et versée au conjoint survivant ainsi que la pension de reversion versée par les régimes complémentaires.
A noter par ailleurs que la reversion complémentaire n'est pas soumise à condition de revenus.
La pension de reversion de base est versée sous conditions de ressources. Sont exclus des ressources prises en compte:
la rente AT de reversion ou d'ayant droit issue du décès et versée au conjoint survivant ainsi que la pension de reversion versée par les régimes complémentaires.
A noter par ailleurs que la reversion complémentaire n'est pas soumise à condition de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...