délais encaissement cheque de loyer

Question

Bonjour, 

Je loue depuis 1.5 ans un logement à des particuliers. Lors du contrat de location, nous avions determiné le 5 de chaque mois pour l'envoi du chèque mais mon propriétaire m'a bien confirmé que je pouvais déborder jusqu'au 15 en cas de force majeur car ca ne leur posait pas problème.... 
Ce mois ci, j'ai envoyé mon chèque au 15 pour cause de raisons financieres tendues (régul de 250 euros EDF pour un 20m2 alors que je paye deja 50euros par mois...). Le problème est qu'à ce jour (29/02), mon chèque n'a toujours pas été encaissé. Ayant été en vacances , je n'ai pas pu avoir acces à mes comptes et verifier l'encaissement, aussi n'ai je pas pu contacter mon propriétaire avant aujourd'hui. Celui-ci ne m'a, de son coté, pas contacté non plus pour me signaler un retard dans l'encaissement et je vais me retrouver en mars à payer 2 loyers , chacun de 425 euros , soit 950 euros à sortir d'un coup. 
Mes questions sont donc:
  - mes proprétaires ont-ils le droit d'encaisser deux loyers dans le meme mois?
  - dans la mesure ou de mon coté je rempli mon contrat de location, mes propriétaires sont-ils tenus de me prévenir en cas de retard de leur part dans l'encaissement ?
  - combien de temps ont mes propriétaires pour procéder à l'encaissement d'un chèque de loyer? 

cordialement,

Rochat1 · Accepted Answer

Bonsoir,

En total harmonie avec djivi38, je rebondis sur ses propos. Vous dites : 

chèques courant du mois ne pourrait-il être retourné contre moi sous motif de loyer non payé ? :-(

Ça, elle est bien bonne ! Lorsque vous émettez un chèque, vous "engagez" (c'est un terme comptable) une certaine somme d'argent, laquelle somme d'argent est considérée comme dépensée. C'est le principe de toute bonne gestion. Considérez alors que vous ne disposez plus de cette somme équivalente à celle mentionnée sur votre chèque. Le mois suivant, vous émettez un nouveau chèque, donc nouvelle somme "engagée", qui ne sera plus disponible pour un autre chèque. Et ainsi de suite. 

Alors ne nous dites pas que les sommes sont trop importantes si deux chèques sont tirés en même temps ? Si c'est le cas, cela veut dire que vous ne "gérez" pas, ou très mal vos comptes bancaires. 

Cdlt.

djivi38 · Answer

Bonjour, dès qu'un chèque est émis il peut être encaissé. "mes proprétaires ont-ils le droit d'encaisser deux loyers dans le meme mois? " Ben.... si vous donnez le chèque de février avec 15 jours de retard (en accord avec vos propriétaires, on est bien d'accord) et que, pour raison X ou Y, ils ne l'encaissent que 15 ou 30 jours (ou plus) + tard.... c'est LEUR décision. Et si en mars, vous réglez entre le 5 et le 15 (comme convenu en cas de difficultés), bien sûr qu'ils peuvent encaisser vos chèques de février et de mars en même temps !! "dans la mesure ou de mon coté je rempli mon contrat de location, mes propriétaires sont-ils tenus de me prévenir en cas de retard de leur part dans l'encaissement ? " NON. Et puis encore ! Ils encaissent quand ils veulent, dans les 1 an + 8 jours à partir de la date d'émission (voir plus bas). "combien de temps ont mes propriétaires pour procéder à l'encaissement d'un chèque de loyer? " Un "chèque de loyer", comme vous dites, n'est rien d'autre qu'un chèque bancaire, et à ce titre il est valable 1 an + 8 jours (en France) Cf. : https://financeland.fr/lexique/delai-de-validite-cheque/ <> CDT.

Mathiber · Answer

merci beaucoup pour vos reponses mais je ne comprends pas pourquoi vous me jugez alors que je pose simplement des questions certes stupides à vos yeux de connaisseurs mais juste logiques à mes yeux de profane .... Je sais gérer mes comptes, je sais mettre de coté les sous, le problème n'est pas la, c'est juste un avis juridique dont j'avais besoin...

cordialement,

Délais encaissement cheque de loyer

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