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Est ce que je peux perdre le permis de construire ?

FSMAL Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016 - Modifié par BmV le 27/02/2016 à 18:02
FSMAL Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016 - 28 févr. 2016 à 17:34
Bonjour,
nous avons obtenu un permis de construire sur 3 parcelles d'une superficie de 3300M2 ou la loi impose un mini de 2000 pour construire. ensuite le propriétaire nous a cédé en indivision 970M2, seulement malgré les 3 mois et demi passé de recours des tiers, 2 voisins on déposés un recours au moment au j'allais commencer les travaux. que dois je faire, dois ton annuler la vente chez le notaire et la repousser a une date ultérieur est ce que je peux perdre le permis de construire ?
est ce que le notaire aurais du m'avertir, au vu des sommes engagé est ce qu'il y a un risque

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
27 févr. 2016 à 17:15

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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
28 févr. 2016 à 11:46
Bonjour 

nous avons obtenu un permis de construire sur 3 parcelles d'une superficie de 3300M2 ou la loi impose un mini de 2000 pour construire

De quand date l'obtention de ce permis de construire ?
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FSMAL Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016
28 févr. 2016 à 17:34
IL DATE DU 05 NOVEMBRE 2015.
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Réponse 3 / 3
scrutatorix Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016
27 févr. 2016 à 17:14
cédé en indivision ?
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FSMAL Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016
27 févr. 2016 à 18:14
Sur l'acte est noté : un terrain a batir d'une surface de 970m2 a détacher d'un plus grand corp. il est précisé que la parcelle ci-dessus cadastré AT 127p est d'une contenance total de 970 m2 de laquelle sera distraite la contenance vendue et au moyen d'un document d'arpentage.
cette division s effectura conformement au plan etabli et approuvé par les parties.
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