Est ce que je peux perdre le permis de construire ?
FSMAL
Messages postés
3
Statut
Membre
-
FSMAL Messages postés 3 Statut Membre -
FSMAL Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons obtenu un permis de construire sur 3 parcelles d'une superficie de 3300M2 ou la loi impose un mini de 2000 pour construire. ensuite le propriétaire nous a cédé en indivision 970M2, seulement malgré les 3 mois et demi passé de recours des tiers, 2 voisins on déposés un recours au moment au j'allais commencer les travaux. que dois je faire, dois ton annuler la vente chez le notaire et la repousser a une date ultérieur est ce que je peux perdre le permis de construire ?
est ce que le notaire aurais du m'avertir, au vu des sommes engagé est ce qu'il y a un risque
nous avons obtenu un permis de construire sur 3 parcelles d'une superficie de 3300M2 ou la loi impose un mini de 2000 pour construire. ensuite le propriétaire nous a cédé en indivision 970M2, seulement malgré les 3 mois et demi passé de recours des tiers, 2 voisins on déposés un recours au moment au j'allais commencer les travaux. que dois je faire, dois ton annuler la vente chez le notaire et la repousser a une date ultérieur est ce que je peux perdre le permis de construire ?
est ce que le notaire aurais du m'avertir, au vu des sommes engagé est ce qu'il y a un risque
A voir également:
- Est ce que je peux perdre le permis de construire ?
- Peut on perdre son permis à pied - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
De quand date l'obtention de ce permis de construire ?
nous avons obtenu un permis de construire sur 3 parcelles d'une superficie de 3300M2 ou la loi impose un mini de 2000 pour construire
De quand date l'obtention de ce permis de construire ?
Sur l'acte est noté : un terrain a batir d'une surface de 970m2 a détacher d'un plus grand corp. il est précisé que la parcelle ci-dessus cadastré AT 127p est d'une contenance total de 970 m2 de laquelle sera distraite la contenance vendue et au moyen d'un document d'arpentage.
cette division s effectura conformement au plan etabli et approuvé par les parties.
cette division s effectura conformement au plan etabli et approuvé par les parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...