Demande de renseignement

juju - 27 févr. 2016 à 13:15
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 févr. 2016 à 13:20
Bonjour,
mon dossier et passé en commission en janvier il a ete accepté trop contente donc je dois signé le bail le 29 fevrier 2016 sauf que mon conjoint ma quitté le service hlm veux plus battribué le logement on t il le droit merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
27 févr. 2016 à 13:20
Bonjour,
sauf que mon conjoint ma quitté le service hlm veux plus battribué le logement on t il le droit
oui, puisque vous ne répondez plus aux conditions de location.

Cordialement
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